Thierry Repentin chargé de "la mixité sociale dans les quartiers"

Nommé par décret "délégué interministériel à la mixité dans l'habitat" dans les prochains jours, l'ancien sénateur PS de Savoie Thierry Repentin sera chargé de "faciliter l'émergence des projets".

Sa nomination, annoncée ce mercredi 15 avril, doit intervenir dans les prochains jours. Sa feuille de route? Favoriser la mixité sociale dans les quartiers  L'ancien Secrétaire d'Etat aux affaires Européennes avait pris en charge le thème du logement dans la campagne de François Hollande. 

Sa mission consistera à coordonner les 20 mesures présentées par la ministre du Logement Sylvia Pinel en Conseil des ministres ce 15 avril,  en faveur de "la mixité sociale dans les quartiers", dont certaines seront inscrites dans une future loi "Égalité et Citoyenneté", attendue au parlement à l'automne. Des mesures qui visent à mieux répartir les logements sociaux dans les territoires, à réformer leurs modes d'attribution mais aussi la "politique des loyers".

Les préfets "sollicités"

A partir du mois de mai, les préfets seront incités à accélérer la construction de logements sociaux dans les communes  dtes "carencées" au titre de la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), en pratiquant notamment le droit de pré-emption, quitte à délivrer les permis de construire en lieu et place des élus.

La loi SRU de décembre 2000 imposait, sur 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants de construire 20% de logements sociaux . Ce taux a été relevé à 25% depuis 2014. Depuis le 1er janvier, les pénalités imposées ont été multipliées par 5, mais 218 communes en France sont "déficitaires".

Dans les zones déjà "fortement pourvues en logement social", les terrains publics cédés à bas prix par l'Etat devront servir à construire des logements en accession à la propriété, ou en locatif libre et intermédiaire.

En outre, des mesures législatives seront prises pour "renforcer la loi SRU" : les communes ne construisant pas 30% de logements PLAI (destinés aux plus modestes), parmi leur contingent de logements à construire, pourront être déclarées carencées et les arrêtés de carence pourront être pris par les préfets de région, et non plus de département, afin de dépasser les intérêts locaux.

Des financements spécifiques - à l'étude avec l'USH (Union sociale pour l'habitat) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -, seront mis en place pour aider les bailleurs sociaux à racheter des logements privés en vue de les louer à des associations, qui prendront pour locataires des personnes démunies.

Enfin, les préfets devront "adapter les loyers" des logements sociaux "au cas par cas", dans le but de "loger davantage de ménages à bas revenus hors des quartiers prioritaires de la Ville".



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