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Le tribunal administratif de Grenoble déboute le préfet de l'Isère

Ce vendredi 25 juillet, le tribunal administratif de Grenoble n'a pas retenu la requête du préfet de l'Isère qui demandait le respect de son arrêté sur la fermeture du centre d'hébergement "Les Mimosas". Pour le tribunal, il n'y a aucune urgence à prendre cette décision.  

Mis à jour le 25/07/2014

Evian-Thonon-Gaillard: et l'on parlera de Zidane et Lizarazu devant le tribunal de commerce

On l'aurait presque oublié, mais Zinédine Zidane et Bixente Lizarazu font parties des actionnaires d'Evian-Thonon-Gaillard. A ce titre, et alors qu'un méli-mélo plane au-dessus des finances du club de foot, ils sont appelés à passer par la case tribunal de commerce de Chambéry, vendredi 25 juillet. 

Publié le 23/07/2014

5 ans de prison pour l'agresseur d'un vigile du Décathlon de La Tronche

En comparution immédiate, ce mercredi 23 juillet, le jeune homme qui a agressé un vigile du magasin Décathlon de La Tronche a été condamné à 5 ans de prison ferme. Le gardien agressé était au procès. 

Publié le 23/07/2014

Repas halal à la prison de Saint-Quentin-Fallavier: l'obligation saute

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé, mardi 22 juillet, un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas comprenant de la viande halal aux détenus musulmans. 

Mis à jour le 23/07/2014

Mory-Ducros : la justice administrative annule les licenciements

À lire sur France 3 Rhône-Alpes - Les salariés de Mory Ducros qui contestaient le plan social de l'entreprise ont obtenu gain de cause. Ce plan social concernait pres 2800 personnes parmi lesquels une quarantaine de salariés des sites de Chambéry en Savoie et d'Allonzier-la-Caille en Haute-Savoie.
Mis à jour le 11/07/2014

La plainte de Lyon-Turin Ferroviaire contre un opposant no-TAV accusé d'injures jugée irrecevable

Les relations entre Lyon-Turin-ferroviaire et les opposants à la construction de cette nouvelle ligne sous les Alpes n'ont jamais été au beau fixe. L'un d'eux, Daniel Ibanez, était poursuivi pour injures, ce vendredi 11 juillet, à Chambéry. Une plainte jugée irrecevable par le tribunal. 

Mis à jour le 11/07/2014

La justice s'interesse de plus en plus aux investissements dans l'immobilier de luxe à Courchevel

Des biens à saisir à la demande de la Russie. Plusieurs enquêtes ouvertes pour blanchiment d'argent. Des dizaines de millions d'euros de transactions, aux circuits parfois opaques. A Courchevel, l'immobilier de luxe intéresse la justice.

Mis à jour le 11/07/2014

Les avocats d'Annecy réclament une revalorisation de l'aide juridictionnelle

Le montant de l'aide juridictionnelle, allouée aux personnes qui n'ont pas les moyens d'assurer leur défense, est trop faible; Les avocats d'Annecy manifestent ce 7juillet pour une revalorisation, afin d'améliorer la prise en charge de leur client et dans le même temps,celle de leur salaire. 

Mis à jour le 07/07/2014

Emprunts toxiques. La Métro en justice contre Dexia

Alors que la ville d'Angoulême a obtenu hier en justice le remboursement de 3.4 millions d'euros prélevés par Dexia, la communauté d'agglomération de Grenoble révèle qu'elle est en contentieux avec la banque au sujet d'un "emprunt toxique" et qu'une audience est prévue en septembre.

Publié le 05/07/2014

Guy Chanal et Alpexpo Grenoble condamnés pour harcèlement moral en appel

La cour d'appel de Grenoble a condamné, ce jeudi 26 juin, l'ancien directeur du parc événementiel Alpexpo, Guy Chanal, à 10.000 euros d'amende avec sursis pour harcèlement moral.

Publié le 26/06/2014

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