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Un des jihadistes présumés arrêtés à Modane remis à la justice belge

Un des deux Belges arrêtés à Modane, au lendemain du démantèlement d'une cellule jihadiste qui planifiait des attentats en Belgique, a été remis par la France aux autorités belges. 

Publié le 31/01/2015

L'autopsie de l'adolescent victime d'une avalanche dans le Vercors ne fait pas avancer l'enquête

Deux jours après l'avalanche mortelle qui s'est conclue par le décès d'un lycéen dans le Vercors, l'autopsie ne permet pas de déterminer les causes exactes de son décès. Des examens complémentaires doivent encore être menés. 

Publié le 30/01/2015

Avalanche mortelle dans le Vercors: le parquet de Grenoble va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire

Il s'appelait Renaud, il avait 17 ans, et il a été emporté par une avalanche de blocs, mercredi 28 janvier, alors qu'il participait à une sortie en ski dans le Vercors. Au lendemain du drame, le parquet de Grenoble va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire. 

Mis à jour le 29/01/2015

La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

La Cour de cassation a validé ce mercredi 28 janvier le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain de Savoie, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.

Mis à jour le 28/01/2015

Florence Cassez réclame 36 millions d'euros au Mexique

Le Française a passé sept ans derrière les barreaux au Mexique. Cette action en justice vise l'ancien président, Felipe Calderon, ainsi que plusieurs personnalités mexicaines qui n'auraient rien fait contre son arrestation, selon elle. 

Mis à jour le 27/01/2015

La commune de Bourgoin-Jallieu va exercer son premier "rappel à l'ordre"

Depuis 2007, dans le cadre la prévention de la délinquance, le rappel à l’ordre permet au maire de procéder à une injonction verbale du malfaiteur. Ce recours de la loi n'est possible que lorsque les faits ne constituent pas un délit ou un crime. 

Mis à jour le 26/01/2015

Le procès en appel du moniteur britannique "illégal" de Megève renvoyé en mars

Le procès du moniteur de ski britannique, jugé en appel à Chambéry pour avoir enseigné le ski illégalement à Megève, a été renvoyé au 18 mars pour des raisons de procédure. Simon Butler a déjà été condamné à plusieurs reprises.

Mis à jour le 22/01/2015

Un élu peut-il tout dire?

Deux élus de Haute-Savoie sont sous la menace de poursuites judiciaires après s'être exprimés sur les réseaux sociaux, dans la foulée de l'attentat à Charlie Hebdo. L'un pourrait être poursuivi pour appel au meurtre, l'autre pour diffamation voire outrage envers le président de la République.  

Mis à jour le 20/01/2015

Ethical Coffee contre Nespresso: après la concurrence déloyale, la violation de brevet!

Ethical Coffee Company (ECC), le fabricant suisse de dosettes de café qui a un site de production en Haute-Savoie, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre d'une plainte contre Nestlé/Nespresso pour violation de brevet.

Publié le 20/01/2015

Jugé à Grenoble pour apologie du terrorisme, il est finalement condamné pour outrage

L'homme interpellé le mercredi 14 janvier, vers 23 heures, alors qu'il criait "Allahou Akbar, je suis Charlie Coulibaly", a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel ce vendredi. L'apologie du terrorisme n'a pas été retenu à son encontre.

Mis à jour le 16/01/2015

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