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Tweeter pendant son travail peut être toléré, selon la cour d'appel de Chambéry

Jusqu'à quel point peut-on utiliser les réseaux sociaux pendant son temps de travail? La question était au coeur d'un jugement de la cour d'appel de Chambéry, fin février, et le "verdict" est tombé: quelques minutes par jour sont acceptables, selon les juges.

  • Par Renaud Gardette
  • Publié le 09/03/2016 | 16:14, mis à jour le 09/03/2016 | 19:57
© CC Pixabay edar

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La question concerne de très nombreux salariés. Pendant combien de temps peut-on utiliser les réseaux sociaux pendant son travail?

Un employeur savoyard a licencié un de ses employés, pour avoir envoyé 1.336 tweets en 16 mois, selon une information du juriste Benoît Tabaka, spécialiste en droit des nouvelles technologies. 

"Le 28 juin 2011, nous avons découvert que vous utilisiez massivement l'outil Twitter à des fins extra-professionnelles", précise la lettre de licenciement, qui accuse l'employé d'avoir utilisé le réseau social "pendant (les) heures de travail et à partir du matériel appartenant à la société". L'entreprise a même compté les tweets et en a dénombré 1.336, dont 90 "depuis deux mois". Dans sa lettre, l’employeur a estimé que le temps passé sur le réseau social représentait "plusieurs dizaines d’heures de travail".

Après le licenciement, l'employé a finalement porté l'affaire en justice.

Il n'y a donc pas eu d'usage abusif"

Les juges se sont alors lancé dans un savant calcul. Ils ont estimé qu'il fallait compter 1 minute par tweet. En divisant le nombre de messages par le nombre de jours travaillés, ils sont arrivés à 4 tweets par jour. "L'envoi de l'ensemble des 1.336 messages correspond en moyenne à moins de 4 minutes par jour ", pense la cour d’appel. S'agissant des 90 tweets en deux mois, cela représente donc une moyenne de "moins de trois minutes" par jour. Conclusion, il n'y a donc pas eu d'usage abusif selon la justice (CA Chambéry, 25 février 2016, n° 2015/01264).

L'employé reste à ce jour licencié, car d'autres motifs constituant une faute grave sont intervenus. Il a toutefois pu obtenir 17.000 euros d'indemnités pour défaut de préavis.

Dans une autre affaire, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, le 13 janvier 2015, le licenciement pour faute grave d'une salariée qui passait une heure par jour sur Internet pour son usage personnel. Les statistiques de connexions faisaient notamment état de 7.874 visites sur le site eBay. 
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