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Travail dominical : contrôles de l'inspection du travail

L'ouverture des commerces alimentaires le dimanche est en principe interdit par le droit français et plus particulièrement le droit local. Pourtant, des dizaines  de magasins ouvrent malgré tout leurs portes.

  • Publié le 14/01/2013 | 07:30, mis à jour le 14/01/2013 | 09:46
Une dizaine de magasins ont été contrôlés dimanche à Strasbourg
Une dizaine de magasins ont été contrôlés dimanche à Strasbourg
Dimanche matin, l'inspection du travail a réalisé des contrôles avec à la clé des procédures pénales et civiles.

Travail dominical : contrôles de l'inspection du travail
Le reportage de D. Meneu - V. Ruiz Suri - G. Rochais. Interviews : François Stehly, inspecteur du travail - Laurent Bosal, contrôleur du travail - Yannick Simon, gérant d\


Les articles 105 a à 105 i du Code professionnel local (source Institut du droit local)
Le travail du dimanche (source ministère du travail)

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