Loire - Une banque devant le tribunal correctionnel

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Le tribunal correctionnel de St-Etienne examinait le 08 novembre l'affaire de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche, poursuivie pour "publicité mensongère" dans le dossier des souscripteurs du produit financier Doubl'Ô Monde.

Par DM

Le produit financier, commercialisé au début des années 2000, était présenté comme garantissant à ses souscripteurs le doublement du capital investi en seulement six ans. Or, les souscripteurs n’ont récupéré le plus souvent au bout des six années annoncées, que leur capital, diminué des droits d’entrée et des frais de gestion. Selon l'Association française des usagers de banques (AFUB), entre juillet 2001 et avril 2002, "Doubl'Ô" aurait été souscrit par 266.000 clients en France. Huit clients de la caisse régionale Loire-Drôme-Ardèche ont porté plainte dans cette affaire. Pour la première fois en France, un établissement bancaire est poursuivi au pénal, devant un tribunal correctionnel, pour publicité mensongère.

A l'audience, le procureur a requis 40 000 euros d'amende à l'encontre de l'établissement. Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre prochain. 

Une banque devant le tribunal correctionnel de St-Etienne : l'audience


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