Publicité mensongère : la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche va en cassation

L'amende infligée à la banque avait été alourdie en appel.
L'amende infligée à la banque avait été alourdie en appel.

L'établissement bancaire a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Lyon à 100.000 euros d'amende pour "publicité mensongère" concernant six de ses placements, visés par une multitude de procédures en France. Il a l'intention de se pourvoir en cassation.

Par S.M. avec AFP

En première instance, la banque avait écopé d'une amende de 40.000 euros, infligée fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), pour une quinzaine de dossiers.
Peine que l'avocate générale, lors de l'audience d'appel le 3 juillet, avait estimé adaptée, tandis que la défense avait plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée.

Cet arrêt reste la seule condamnation au pénal liée à cette gamme de placements, baptisée Doubl'Ô. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour "publicité mensongère" visant un produit d'épargne.

Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité", selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les
investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.

"La Caisse d'Épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation", ont commenté Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles. Selon les avocats, "il est encore temps" pour la banque "de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients".

D'autre procédures en cours

Parallèlement à la procédure visant la CELDA, les différentes Caisses d'Épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'État.

Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. "Elles arrivent actuellement devant les cours d'appel", a précisé Me Hélène Feron-Polini. Pour elle, l'enjeu est aussi d'obtenir des intérêts civils conséquents. En moyenne, les différentes Caisses d'Epargne qui ont été condamnées ont dû verser "30 à 40% du capital" aux plaignants, a-t-elle indiqué.

Saisie du dossier Doubl'Ô pour une instruction ouverte à Paris, la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) de Paris avait elle aussi conclu, fin 2010, à la publicité mensongère.

Selon son PV consulté par l'AFP, le montant des capitaux investis dans ces produits a atteint 2,133 milliards d'euros et représente, pour les établissements du groupe Caisse d'Epargne, un chiffre d'affaires de près de 30 millions d'euros en frais de souscription.

Le rappel des faits en image :
La Caisse d'épargne va en Cassation

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