Ain : un créatif d'Oyonnax s'attaque à la la maison de haute couture Balmain

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A Oyonnax, un créatif s'attaque à une maison haute couture. Hassan Naidja a repéré d'étranges similitudes entre l'un de ses modèles et une création de la Maison Balmain. Coïncidence ou plagiat? Le styliste espère entrer en contact avec le couturier parisien pour éclaircir la question.

Par Dolores Mazzola & Franck Grassaud

Hassan Naidja considère qu’un des modèles du grand couturier Balmain est "très fortement inspiré" d’une de ses robes. Le modèle de l'Oyonnaxien est né il y a quelques années déjà. Sa robe a été remaniée depuis 2012 mais a gardé des particularités: des bandes verticales et des finitions paillettes. Une "marque de fabrique" que le jeune créatif dit avoir reconnu sur un des modèles du défilé printemps-été 2016 de la maison Balmain. Selon Hassan Naidja, une des robes de la maison de couture parisienne présente de fortes ressemblances avec la sienne.

© France 3 RA Selon lui, son idée aurait pu être récupérée lors de sa participation à un concours. De son côté, Balmain réfute les accusations du créateur d'Oyonnax. Ses "assertions et accusations constituent une pure et simple diffamation. Une plainte pénale a été déposée." 

Hassan Naidja a lancé une pétition sur internet pour soutenir sa cause. Évoquant la pétition mise en ligne, le couturier parisien estime qu'elle "aggrave le préjudice subi et est précisément l'illustration de pressions intolérables de Clark Hassan (nom de création d'H. Naidja) pour se faire remettre des sommes d'argent évidemment injustifiées."

 

Reportage de Franck Grassaud et Benjamin Métral
Ain : un créateur d'Oyonnax contre la Maison Balmain
9/11/16 - Intervenants: Hassan Naidja, créatif; Maître Pierre Henaff, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle - France 3 RA

Bataille autour de la propriété intellectuelle
Pour Hassan, en cas de bataille juridique, c'est un long parcours qui s'annonce. Le jeune homme, au RSA, devra notamment avoir recours à l'aide juridictionnelle. Mais le créatif d'Oyonnax est en droit d'avoir des doutes.

Me Pierre Henaff, avocat lyonnais spécialiste de la propriété intellectuelle, gère de plus en plus de dossiers de ce type. "En droit d’auteur", explique Pierre Henaff, "ce n’est pas le plagiat qui est sanctionné à proprement parler mais la contrefaçon, c'est-à-dire la violation d’un droit d’auteur. La contrefaçon s’apprécie en principe par rapport aux ressemblances entre deux œuvres données et non par rapport à leurs différences, c’est le principe directeur."

© F.Grassaud Après avoir vu la robe d'Hassan sur photo, Maître Henaff tente une première analyse: "à première vue, on peut noter des ressemblances, notamment dans la structure et l’emploi des bandes qui délimitent des zones fermées, en particulier au niveau de la ceinture, l’utilisation des paillettes, sur une robe cintrée courte à mi-cuisse, aux épaules couvertes et aux manches longues."

L'avocat tempère toutefois: "Il existe une part irréductible d’appréciation subjective sur ce point et un Tribunal à qui serait posé cette question, pourrait, dans son pouvoir souverain d’appréciation, avoir une vision différente."

"Les différences, en principe inopérantes en droit, entrent parfois inconsciemment en ligne de compte, et il y en a un certain nombre en l’espèce: col, couleurs, positionnement vertical/diagonal des paillettes, tissu et forme des manches, etc. 

En outre, et j’insiste sur ce point, faire reconnaitre que l’on est victime de contrefaçon impose aussi a priori au plaignant de démontrer:

- qu’il est l’auteur de l’œuvre (et pas du simple concept ou style non protégeables en eux-mêmes),
- qu’il l’a créée avant celle qu’il qualifie de plagiat,
- qu’il est titulaire des droits dessus, ce qui suppose que son œuvre remplisse les conditions pour être protégée en droit d’auteur (originalité notamment).
En somme et en l’état, même s’il existe plusieurs arguments pour rendre la réclamation a priori sérieuse, faire reconnaître une contrefaçon en l’espèce pourrait s’avérer au final un peu plus délicat."

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