Auvergne-Rhône-Alpes : la loi NOTRe fait baisser fortement le nombre de groupement de communes

© IGN Insee 2017
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C'est une des conséquences de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) : le nombre d'intercommunalité a baissé de 41 % (167 groupements en 2017 contre 285 en 2015), avec -par le jeu des fusions- des entités de plus grande taille, selon l'Insee Auvergne-Rhône-Alpes.

Par Christian Conxicoeur

Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe redéfinissait clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Elle visait aussi à diminuer le nombre d’EPCI sur le territoire, en incitant à leur regroupement et en relevant leur seuil minimal de population à 15 000 habitants (sauf dérogation pour les territoires peu denses et pour les zones de montagne).

167 groupements de communes contre 285 auparavant

Ainsi, au 1er janvier 2017, la région Auvergne-Rhône-Alpes comptait désormais 167 groupements de communes (des "Établissements publics de coopération intercommunale" à fiscalité propre (EPCI)), contre 285 au 1er janvier 2015, comme l'explique l'Insee Auvergne-Rhône-Alpes dans son bulletin d'octobre. Cette forte diminution résulte essentiellement de fusions, voulues par la loi NOTRe. Les EPCI recouvrent désormais l'ensemble des communes du territoire. Ils sont de plus grande taille en moyenne (24 communes et 47 000 habitants), mais de grosses disparité persistent.

Beaucoup plus de communes par groupement

La baisse du nombre d'EPCI de la région représente un différentiel de 41 % en deux ans. Cette diminution s’inscrit dans la moyenne nationale. Elle s'accompagne comme ailleurs de forts accroissements du nombre de communes par EPCI (+ 67 %) et de leur population (+ 74 %). Ils regroupent désormais 24 communes et 47 000 habitants en moyenne, légèrement moins que la moyenne nationale (28 communes pour 53 000 habitants).

Dans la nouvelle carte régionale, aucun EPCI ne se situe désormais sous le seuil des 5 000 habitants, et 55 ont moins de 15 000 habitants (au sens de la population totale regroupée, définitions). En 2015, ils étaient 182 dans ce cas.

Depuis le premier janvier 2017, la région comporte : 
  • 2 métropoles (Lyon -1 354 476 habitants- et Grenoble-Alpes-Métropole -444 078 habitants-)
  • 2 communautés urbaines (Saint-Etienne Métropole et Clermont Auvergne Métropole, 343 259 habitants en moyenne)
  • 25 communautés d'agglomération (87 713 habitants en moyenne)
  • 138 communautés de communes (22 676 habitants en moyenne)
Avec 72 % des communes et 40 % de la population sur 75 % du territoire, les 138 communautés de communes (CC) de la région demeurent largement majoritaires. Plus de la moitié d’entre elles ont entre 15 000 et 50 000 habitants.

Leurs profils sont cependant hétérogènes. Par exemple, la CC Le Grésivaudan est la plus peuplée de France, avec plus de 100 000 habitants, quand sa voisine la CC de l'Oisans dépasse à peine les 10 000 habitants, pour une densité de population plus de sept fois inférieure.

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