300 000 euros requis contre un dignitaire qatari pour une construction illégale en Haute-Savoie

© France 3 Alpes.
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Un membre de la famille qatarienne pourrait bien avoir à payer 300 000 euros d'amende pour avoir construit sans autorisation une pergola dans sa maison de Nernier en Haute-Savoie. Une audience s'est tenue ce jeudi 12 octobre 2017 devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains.

Par YG avec AFP.

Une amende de 300.000 euros a été requise ce jeudi 12 octobre 2017 en Haute-Savoie à l'encontre d'un membre de la famille princière qatarie, qui avait construit sans autorisation une pergola dans l'enceinte de sa maison sur les bords du Lac Léman, a-t-on appris auprès de son conseil.

Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, devant lequel s'est tenue l'audience, a mis son jugement en délibéré au 9 novembre. La maison en question, une résidence secondaire, est située sur la commune de Nernier. "Mon client a été mal conseillé à l'époque quand il a fait construire cette pergola de 120 m2", démontée depuis peu, a déclaré Me Jack Cannard, l'avocat de Jassim Nasser Al-Thani, confirmant une information du Dauphiné Libéré, soulignant qu'elle avait été érigée "sur une dalle préexistante qui a servi de support".

Construit en mai 2016, l'édifice en bois figurait en outre sur un terrain classé en zone agricole dans le plan local d'urbanisme, comme l'avaient constaté les services de la Direction départementale des territoires, selon le journal.

Outre les 300.000 euros d'amende requis contre M. Al-Thani, le procureur a réclamé la publication du jugement dans les colonnes de la presse locale et son affichage à la mairie de Nernier.


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