Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales d’Annemasse (Haute-Savoie)

© France 3 Alpes
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Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi 22 mai l'annulation des élections municipales de mars 2014 à Annemasse en Haute-Savoie, jugeant la composition de la liste FN entachée d'irrégularités, une candidate n'ayant ni rempli, ni signé sa déclaration de candidature.

Par France 3 Alpes avec communiqué

Un nouveau scrutin devra donc être organisé dans les prochaines semaines à la municipalité d'Annemasse. Les élections municipales de mars 2014 viennent d'être annulées par une décision du conseil d'état français. La plus haute juridiction administrative de la république française a rendu son délibéré ce vendredi en début d'après-midi.

Le tribunal administratif de Grenoble avait rendu une décision similaire le 27 octobre dernier, en suspendant les mandats des deux élus du FN, dont la liste était entachée d'irrégularités.

En revanche, le Conseil d'Etat a précisé vendredi avoir "refusé de déclarer ces candidats inéligibles", estimant "qu'il n'était pas établi que les irrégularités ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin étaient personnellement imputables à l'un des candidats".

L'élection municipale avait vu la réélection au second tour du maire sortant, Christian Dupessey (DVG), avec 47% des suffrages. Le candidat FN avait obtenu 13% des voix.

Candidat UMP malheureux, Louis Mermet (39,5%) avait été à l'origine du recours en annulation auprès du tribunal administratif. Déposée juste avant la clôture des listes, la liste FN conduite par Jean Capasso comportait le nom d'une octogénaire pensionnaire d'une maison de retraite, dont la signature avait été imitée par sa fille, elle-même candidate.

Reportage de Marion Feutry et Frédéric Pasquette
Le conseil d'état annule les élections d'Annemasse
Intervenants: Christian Dupessey, maire d'Annemasse (divers gauche); Louis Mermet, conseiller municipal (UMP)


Le Conseil d'Etat a notamment rappelé que cette dame "n'était en réalité, pas candidate à ces élections municipales et n'avait ni rempli, ni signé la déclaration de candidature présentée à son nom".

"C'est la victoire du droit contre la fraude commise par le Front National !", s'est réjoui dans un communiqué Louis Mermet. L'élu UMP a estimé que "l'appel formé par le maire PS Monsieur Dupessey et Monsieur Capasso élu FN, (devant le Conseil d 'Etat, ndlr) curieusement unis pour l'occasion, a été rejeté dans des termes sévères".

La plus haute juridiction administrative "apporte un démenti cinglant aux propos de Monsieur Dupessey  qui avait qualifié la faute de minime !", a-t-il ironisé.

"Par un jugement du 27 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les élections municipales d’Annemasse. Le Conseil d’État avait alors été saisi en appel de requêtes dirigées contre ce jugement. Dans la décision qu’il a rendue ce jour, le Conseil d’État a rejeté ces requêtes, confirmant ainsi l’annulation des élections" indique le communiqué du Conseil d'Etat. 

Après avoir jugé que le tribunal administratif avait respecté les règles de procédure posées par le code électoral et le code de justice administrative, le Conseil d’État a examiné le cœur du litige. Il a constaté, comme le tribunal administratif, que la composition d’une des listes était irrégulière, puisque l’un des candidats de cette liste n’avait ni rempli ni signé la déclaration de candidature présentée en son nom.

Le Conseil d’État a rappelé que, selon le code électoral, cette irrégularité affecte la validité des suffrages obtenus par la liste en cause. Or cette liste avait obtenu, au premier et au deuxième tours de scrutin, un nombre de suffrages supérieur à l’écart de voix entre les autres listes. En conséquence, les résultats du scrutin ont été faussés et l’élection devait être annulée.

En revanche, le Conseil d’État a estimé qu’il n’était pas établi que les irrégularités ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin étaient personnellement imputables à l’un des candidats. Il a donc refusé de déclarer ces candidats inéligibles.

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