Le tribunal administratif annule les restrictions de circulation des jet skis sur le lac Léman

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Dans un jugement rendu ce 30 mai, le tribunal administratif de Grenoble abroge les deux arrêtés préfectoraux de décembre 2014 et juin 2015 qui limitaient cette pratique aux engins électriques dans une zone délimitée. 

Par Céline Serrano

Les scooters des mers à moteur thermique pourront donc à nouveau  naviguer sur la partie française du lac Léman.

Dans un communiqué de ce 7 juin, la préfecture de Haute-Savoie prend acte de la décision de justice qui annule ses restrictions de circulation, mais rappelle que "la pratique du jet-ski est totalement interdite par la Suisse sur ses eaux territoriales du Léman."

Sur les rives françaises du Léman, le conflit entre pratiquants et opposants au jet ski n'est pas récente : 

L'arrêté préfectoral datant du 7 février 1989 qui interdisait la pratique du jet-ski sur le territoire haut-savoyard avait été cassé par la cour administrative de Lyon le 8 septembre 2014.

Le 11 décembre 2014, un nouvel arrêté définissait une zone de navigation des motos nautiques, scooters ou karts d’eau et tout engin similaire à propulsion électrique.

Dans cette zone, la pratique du jet-ski et du scooter des mers était autorisée uniquement dans le créneau horaire 14h00 - 17h00 selon l'arrêté du 23 juin 2015.

Ce sont ces deux derniers arrêtés qui ont été annulés ce 30 mai.

 

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