Imbroglio judiciaire autour du placement d'un nourrisson dans une pouponnière de la Tronche, en Isère

Samedi 5 mars, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête des parents d'un bébé placé au Charmeyran depuis 6 mois. Le couple qui souhaite récupérer son fils a de nouveau été entendu ce lundi par le juge des enfants.

Par Aurore Trespeux

C'est en août dernier que tout a commencé, quand le couple isérois a emmené son fils aux urgences pédiatriques du CHU de Grenoble-La Tronche. Le nourrisson, âgé de deux mois, souffrait d'une fracture et de micro-lésions articulaires. Le personnel soignant soupçonnait des mauvais traitements et avait alors fait un signalement au parquet de Grenoble.

Le bébé a été confié provisoirement à l'Aide Sociale à l'Enfance. Du provisoire qui dure, puisque depuis six mois les parents peuvent voir leur fils seulement quatre heures par semaine, dont deux à la pouponnière du Charmeyran, sous contrôle du personnel. Une situation compliquée pour la famille du petit garçon.

D'autant que des examens pratiqués par des spécialistes à l'hôpital Necker de Paris, auraient révélé une ostéopénie passagère. Une baisse de la densité osseuse réversible qui expliquerait les lésions articulaires, selon Me Bergeras, l'avocat des parents.

Une information judiciaire contre X a été ouverte pour "violences volontaires". Les parents n'ont pas été mis en examen et n'ont pas pu bénéficier du statut de témoin assisté. Deux experts médicaux judiciaires parisiens ont été désignés le 5 novembre. Ils devaient rendre leur avis le 5 mars. Des conclusions qu'ils n'ont pas pu présenter dans les délais.

Des décisions de justice qui se téléscopent et se contredisent

Faute de jugement sur le fond par le juge des enfants, le bébé aurait normalement dû être remis à ses parents après un délai de six mois. Raison pour laquelle le couple, accompagné d'un huissier de justice, est allé chercher son enfant le vendredi 26 février. Ils avaient en main une décision rendue en leur faveur par le tribunal administratif, mais se sont heurtés au personnel hospitalier qui, lui, s'appuyait sur l'avis rendu par un juge des enfants saisi par le Conseil départemental de l'Isère en charge de la protection de l'enfance. 

Les décisions se suivent et se contredisent, donc, laissant la famille du petit garçon dans le flou, puisque samedi le juge des référés a rejeté, cette fois-ci, la nouvelle requête des parents. Ce lundi, le juge des enfants a entendu de nouveau le couple et a décidé de maintenir le placement ainsi que les modalités de visites. Une prochaine audience aura lieu le 14 mars. Selon Me Bergeras, l'avocat de la famille, l'avis devrait être maintenu jusqu'au 5 avril, date à laquelle les experts médicaux rendront leur rapport.

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