Loire: la justice émet « un doute sérieux » après une décision préfectorale contre une entreprise

L'agence de voyage corse Destination Adrénaline, qui a son antenne dans la Loire, a été privée de son agrément en pleine saison d'activité. La justice émet "un doute sérieux" sur la légalité de cette décision qui a conduit l'agence en redressement judiciaire.

En plein mois d'août, plus d'un millier de vacanciers de toute la France, dont une majorité issus de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s'étaient retrouvé privés de vacances du jour au lendemain. C'est la préfecture de Corse qui avait décidé de retirer soudainement son agrément à l'agence de voyage "Destination Adrénaline", basée en Corse, et à son antenne "Rêves et Découvertes", basée à Riorges, dans la Loire.

Placement en redressement judiciaire

Ce retrait d’agrément avait obligé l'agence de voyage à annuler à la dernière minute tous les séjours organisés de cette période, et ceux de l’hiver prochain. Mais elle avait aussi dû annuler des dizaines de contrats de travail, les réservations d'hébergements, ou de véhicules de transport. Dans l'impossibilité d'exercer, l'agence a dû se placer sous le régime du redressement judiciaire, et sa survie économique est aujourd'hui compromise.

La justice émet des "doutes sérieux"

Deux mois plus tard, la justice, saisie par l'agence de voyage, désavoue la préfecture de Corse sur la forme de sa décision. Face à la situation économique critique de l'entreprise, le tribunal administratif de Bastia suspend la décision de la préfecture, et permet ainsi à l'agence de reprendre son activité. Le juge des référés a considéré qu'il existait "un doute sérieux quant à la légalité de la décision préfectorale". 


Pourquoi avoir privé l'agence de son agrément ?

La préfecture, par le biais de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse, a pris sa décision suite à un signalement de l’Agence Régionale de Santé, qui aurait pointé des problèmes de « sécurité et bien être » propres à ces séjours. Différentes anomalies étaient rapportées, concernant certains centres de vacances. Mais l'agence estime avoir traité ces anomalies conformément aux demandes de l'organisme. La décision de la préfecture interroge sur l'ampleur de la sanction, et sur le moment choisi pour sanctionner l'agence, sur l'ensemble de ces activités, au cœur de la période estivale, alors que les éléments signalés étaient largement antérieurs à cette période.

Un public handicapé privé de vacances

Cette agence, qui opère sur tout le territoire français, propose chaque année des séjours adaptés à des publics de déficients mentaux en Corse, en Italie, ou dans divers lieux touristiques de la métropole. Les victimes de cette annulation soudaine sont des adultes atteints de handicaps divers, dont la majorité part régulièrement en vacances avec cette agence de voyages.

Un recours pour excès de pouvoir


Contactée, la préfecture de Corse considère que sa décision n'est pas remise en cause sur le fond. "Le juge des référés ne juge ni le fond, ni les motivations de notre décision, ce sera à un autre juge de le faire", explique-t-on à la préfecture, qui attend le résultat d'une autre procédure, qui elle, portera sur le bien fondé de cette sanction préfectorale controversée.

L'agence de voyage tente tant bien que mal de reprendre son activité. Elle a engagé un recours auprès du tribunal administratif de Bastia pour "excès de pouvoir". 


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