L'ancien maire de Tarare (Rhône) saura fin novembre s'il est blanchi d'un délit de favoritisme

© France 3 RA
© France 3 RA

Ce nouveau procès se tenait devant la Cour d'appel de Lyon ce 4 octobre 2017. Thomas Chadœuf-Hoebeke, ancien maire de Tarare, réclame sa relaxe. En première instance, il avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, pour délit de favoritisme lors de l’attribution d'un marché public.

Par Aude Henry

Au coeur de cette affaire : l'attribution en 2011 d'un marché public à une entrepise de végétalisation par la municipalité de Tarare. A l'époque, le fauteuil de maire est occupé par le socialiste Thomas Chadoeuf-Hoebeke. Celui-ci, avec ses plus proches collaborateurs, est alors soupçonné d'avoir modifié, pour ne pas dire "truqués" les conditions d'attribution d'un marché de revégétalisation dans la ville, afin de faciliter son obtention par l'entreprise Canevaflor.
L'affaire est portée devant le tribunal correctionnel de Lyon en décembre 2014, et le jugement tombe en février : Thomas Chadoeuf-Hoebeke est alors condamné à six mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende.

Hier, mercredi 4 octobre, nouveau procès. L'ancien maire de Tarare se défend de ce délit de favoristime devant la Cour d'appel de Lyon, assisté de l'avocat David Metaxas. Celui-ci a réclamé la relaxe, affirmant notamment qu'il n'y a pas, dans ce dossier, d'élément pour caractériser l'infraction.


L'avocat général, lui, demande la confirmation du jugement rendu en première instance, estimant pour sa part que la loi sur les marchés publics n'avait pas été respectée.
La Cour d'appel de Lyon rendra son arrêt le 29 novembre prochain.




A lire aussi

Sur le même sujet

SUIVEZ LES ELECTIONS SENATORIALES 2017 SUR FRANCE INFO

Mélenchon à Grenoble

Près de chez vous

Les + Lus