Menace de fermeture définitive de la Cour d'appel de Chambéry, les avocats grincent des dents

Le tribunal de Chambéry / © Stéphan DUDZINSKI / MaxPPP
Le tribunal de Chambéry / © Stéphan DUDZINSKI / MaxPPP

Ce jeudi 5 octobre 2017, plusieurs barreaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes commencent un mouvement contre la suppression de nombreuses cours d’appel prévue par la refonte de la carte judiciaire.

Par AT avec AFP

"La ministre de la Justice a insisté sur le fait qu'à ce jour aucune décision n'était prise pour aucun tribunal en France, au contraire il y a un chantier qui s'ouvre sur l'organisation judiciaire" visant à "garantir l'efficacité et la proximité de la justice", a expliqué Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, ce mercredi 4 octobre 2017.

Avant d’ajouter qu’il voulait "tordre le cou à une rumeur qui circule un peu partout en France" à propos des cours d'appel.


Une dizaine de Cours d’appel supprimées ?


Cette rumeur concerne la possible suppression d’une "dizaine d’entre elles en métropole, soit près d’une sur deux", d’après Yves Mahiu, le président de la Conférence des bâtonniers, qui défend les intérêts des barreaux régionaux. Des suppressions qu’il redoute.

"Depuis la mi-septembre, des informations précises me parviennent" sur une réforme prévue de la carte judiciaire, a indiqué Yves Mahiu.

Selon lui, il n'y aura à l'avenir, sauf exception, qu'une cour d'appel par région en métropole, ce qui signifie qu’il n’y en aurait seulement un peu plus d’une douzaine, contre les 30 actuelles. Des avocats se sont donc mis en grève ou s’y prépare en Auvergne-Rhône-Alpes.


Pourquoi ces suppressions ?


Cette refonte de la carte judiciaire découle d’une demande de la Cour des comptes datant de 2015 de poursuivre la réforme entamée par Rachida Dati entre 2007 et 2011, durant lesquelles plusieurs tribunaux ont été fermés dans toute la France.

Le but premier étant de faire coïncider le périmètre du ressort des cours d’appel avec celui des régions. Elles seraient donc trop nombreuses, selon la Cour des comptes.

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux doit donc dévoiler ce vendredi cinq "chantiers de la justice", portant sur l'organisation judiciaire, la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale, l'efficacité des peines et la transformation de la procédure civile.

Auvergne-Rhône-Alpes, une région à part


Tout comme Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine et Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes pourrait garder deux cours d’appel celles de Grenoble et de Lyon, contrairement aux autres régions. Celle de Chambéry et Riom seraient donc supprimées.

Les avocats craignent donc la formation d’un désert judiciaire. Puisque par exemple un habitant de Montluçon, en Auvergne mettrait désormais environ trois heures pour rejoindre sa cour d’appel qui se trouverait via cette réforme à Lyon. Alors qu’auparavant, il mettait 45 minutes pour rejoindre celle de Riom.

La suppression de la Cour d’appel de Chambéry représenterait également un trajet plus long d’une heure pour certains Habitants de Haute-Savoie qui devraient désormais aller à Grenoble.

Une grosse partie des avocats craint donc que "les justiciables décident de ne plus faire appel à la justice faute de temps et de moyens." Mais crait également que cette réforme "ne s’étende aux tribunaux de grande instance."

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