A Meylan, la gendarmerie travaille avec la CPAM et l'URSSAF pour le contrôle du transport médical

Leur mission, l'immigration clandestine, la prostitution, le travail non déclaré. Créées il y a 3 ans, les cellules anti-fraudes se dotent depuis peu de nouveaux objectifs, le contrôle du transport médical notamment. A Meylan, une opération a été organisée avec la CPAM, l'URSSAF et l'ARS.  

Par Céline Aubert

On les voit rarement, jamais pour ainsi dire, travailler ensemble sur le terrain. Les agents de la Caisse d'Assurance Maladie, les fonctionnaires de l'URSSAF, l'Agence Régionale de Santé et les gendarmes étaient pourtant sur le qui-vive dès 7 heures du matin, ce mardi 17 décembre. A la sortie de la rocade, à Meylan, à deux pas de l'hôpital Nord, l'opération organisée était consacrée au contrôle des véhicules spécialisés dans le transport médical. 

Tous les taxis et les ambulances privées ont été arrêtés et contrôlés. Carnet métrologique pour les taxis, trousse de secours, brancard conforme ou pas, diplômes et tenues pour les ambulanciers... ces professions sont très réglementées, la moindre négligence peut avoir des conséquences sur la sécurité des patients.

Parfois aussi, il s'agit de fraude sociale et fiscale, quelques fois encore de travail au noir. Les préjudices peuvent se chiffrer alors à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour l'Etat (la CPAM surtout). 

Mutualiser les compétences des services a pour but de meilleurs contrôles. Cela permet également de réduire les délais de traitement des dossiers qui prenaient souvent des mois auparavant. 

Opération contrôle du transport médical
Intervenants : Adjudant chef François Darfeuille, Escadron départemental de sécurité routière de l'Isère; Dr. Anne-Barbara Julian, Médecin inspecteur de l'Agence Régionale de Santé; Adjudant chef Marc Acosta, Responsable de la cellule anti-fraude de l'Isère

Le cellules anti-fraude ont été créées en 2010. Dans le département de l'Isère, il existe deux unités, l'une à Grenoble, l'autre à Bourgoin-Jallieu. Elles sont composées de quatre gendarmes spécialisés chacune. 


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Page sortir du 13 octobre 2017

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