Accessibilité des handicapés : des professionnels victimes d'arnaques dans le Puy-de-Dôme

Dans un communiqué la préfecture du Puy-de-dôme lance un appel à la vigilance. Depuis le début de l’année, plusieurs commerces ont été victimes de cette escroquerie à grande échelle, qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées dans les entreprises. / © KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Dans un communiqué la préfecture du Puy-de-dôme lance un appel à la vigilance. Depuis le début de l’année, plusieurs commerces ont été victimes de cette escroquerie à grande échelle, qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées dans les entreprises. / © KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Dans un communiqué la préfecture du Puy-de-Dôme lance un appel à la vigilance. Depuis le début de l’année, plusieurs commerces ont été victimes de cette escroquerie à grande échelle, qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées dans les entreprises.

Par Aurélie Albert

Des arnaques qui ont commencé il y a deux ans déjà. Le mode opératoire est toujours le même, selon la préfecture du Puy-de-Dôme. Dans le cadre d’un démarchage commercial, par courrier, mail ou téléphone, des entreprises se font passer pour des services de l’Etat ou l’organisme en charge de l’accessibilité des personnes handicapées (Ad-Ap, agendas programmés pour la mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées). Ils proposent alors à des professionnels (commerçants, professions libérales, indépendants), la réalisation de diagnostic d’accessibilité de leurs locaux. Ils insistent sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Une réglementation qui devait être appliquée par les établissements concernés avant le 27 septembre 2015. Les établissements (commerces de proximité, cabinets médicaux ou autres) avaient jusqu’à cette date pour déposer leurs « agendas d’accessibilité programmée » (Ad’ap). La loi du 11 février 2005 inscrit le principe « d’accès à tout pour tous ». En cas de non respect des obligations d’accessibilité les contrevants s’exposent à la fermeture de l’établissement non accessible, une amende de 45 000 euros pour méconnaissance des obligations imposées par la loi et des sanctions pénales.  Un million d’établissements recevant du public sont soumis aux obligations de la loi.

Les faux interlocuteurs indiquent que ce diagnostic peut valoir plusieurs milliers d’euros, alors qu’en réalité la démarche est gratuite. Certains vont même jusqu’à menacer leur cible de contrôle dans les jours à venir. Les professionnels sont alors incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage.

« La préfecture du Puy-de-Dôme n’a mandaté aucune entreprise pour réaliser ces démarchages et si les services de l’État doivent effectuer des contrôles, les professionnels en sont avertis par courrier officiel et en aucun cas par téléphone ».

Les dirigeants qui auraient été contactés sont invités à en informer dans les plus brefs délais la gendarmerie.

Sur le même sujet

Situation alarmante au glacier d'Argentière

Près de chez vous

Les + Lus