Attaque de Marseille : comment la préfecture du Rhône a-t-elle raté la procédure “Hanachi” ?

© Jeff Pachoud/ AFP
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Dans un rapport détaillé, l'inspection diligentée par Gérard Collomb sur le traitement administratif réservé à Ahmed Hanachi revient sur sa remise en liberté. Elle conclut qu'une place au moins était disponible au centre de rétention de Lyon avant sa libération le samedi, veille de la tuerie        

Par Philippe Bette

Sur 23 pages, le rapport de Jean-Pierre Battesti et Baudouin d'Harcourt, inspecteurs généraux de l'administration, établi à la demande expresse du ministère de l'intérieur, revient de façon très précise, heure par heure, "sur le traitement de la situation de Mr Ahmed Hanachi par la préfecture du Rhône." 

Il confirme ce que l'on savait déjà, l'arrestation de ce ressortissant tunisien le vendredi 29 septembre à 19h10 à la suite d'un vol au centre commercial de la Part- Dieu et la levée de sa garde à vue le samedi 30 septembre à 15h40 "sans qu'aucune mesure adminstrative, ni judiciaire n'ait été prise".



La retranscription détaillée de la procédure engagée contre Ahmed Hanachi, mais trop vite abandonnée, permet de comprendre pourquoi la tuerie de Marseille aurait pu être évitée.    

D'abord parce qu'Ahmed Hanachi dispose d'un passeport tunisien authentique et qu'il est en situation irrégulière : "Il résidait sur le territoire français depuis plus de trois mois sans visa ni autre titre de séjour, et n’avait fait aucune démarche auprès d’une préfecture pour régulariser sa situation".

Le rapport de l'inspection explique que "l'autorité administrative pouvait donc prendre une mesure l'obligeant à quitter le territoire sans délai ou prendre un arrêté de placement en rétention pour une durée de 48 heures".

Une organisation défaillante  


L'Inspection générale doit alors rentrer dans la mécanique des services au coeur de la préfecture du Rhône pour comprendre l'origine des défaillances.



Le 30 septembre, le sous-préfet ayant autorité est retenu par une cérémonie officielle à l'extérieur dans l'après-midi. Il n'est donc pas physiquement présent pour traiter les dossiers. L'agent de permanence se retrouve donc seul pour gérer des mesures d'éloignement complexes. Celle concernant Ahmed Hanachi n'est pas la plus compliquée. Mais l'absence de communication entre l'agent administratif et le sous-préfet d'astreinte va permettre sa libération. A 14h30, l'agent de permanence à la préfecture indique qu'aucune suite ne sera donnée au dossier Hanachi, en l'absence d'une autorité en mesure de signer l'acte.     

De l'analyse des communications avec le centre de rétention administrative de Lyon, il ressort un manque de places dans la matinée, jusqu'en tout début d'après-midi. Mais l'Inspection révéle qu'en fait  "des places se sont libérées au centre de rétention de Lyon St Exupéry dans le courant de la journée du 30 septembre, qui auraient pu permettre le placement en rétention". Il est établi qu'une place au moins se libère à 13h30, soit deux heures avant la remise en liberté d'Ahmed Hanachi. 

L'inspection note par ailleurs qu'il était possible de trouver des places pour un homme dès le 30 septembre au matin dans les centres de rétention voisins de Nîmes, Marseille et Séte. La police de l'Air et des Frontières de Lyon confirme qu'elle aurait été en mesure de transférer Ahmed Hanachi sous escorte à Nîmes pour peu qu'on l'ait sollicité...    

L'Inspection soulève donc la question des échanges inadaptés entre préfectures et centres de rétention, faute d'un système d'information partagé : "Ils ne permettent pas de bien utiliser les places disponibles". Elle pointe aussi une mauvaise organisation interne et un encadrement insuffisant des procédures d'éloignement à la préfecture du Rhône.

Un dispositif défaillant, avec les conséquences dramatiques que l'on sait maintenant , qui vaut aujourd'hui à Henri Michel Comet , préfet du Rhône, et préfet de région, d'être limogé quelques mois seulement après son entrée en fonctions à Lyon . 

L'analyse d'Aude Henry :


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