Lyon: un médecin condamné à quatre ans ferme pour escroquerie à la Sécu

Archives / © France 3 Rhône-Alpes
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Des consultations surfacturées, des actes payés mais non effectués : le manège a eu lieu entre 2011 et 2015. Le tribunal a fini par condamner la praticienne de 61 ans à quatre ans de prison ferme. Des comptes et un immeuble ont été saisis. 

Par AFP

Une femme médecin de 61 ans, pratiquant à Vaulx-en-Velin (Métropole de Lyon),  été condamnée à quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué la Sécurité sociale de plus de 800.000 euros, via des surfacturations.

La peine, prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon, a été assortie du remboursement de la somme indument perçue à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, une des parties civiles, et de l'interdiction définitive d'exercer une profession médicale.

La condamnation s'accompagne de "la saisie des comptes bancaires" du médecin et "d'un immeuble à Vaulx-en-Velin", mais n'a pas été asortie d'un mandat de dépôt à l'issue de l'audience.

Des consultations de jour facturées au tarif de nuit

L'escroquerie avait débuté en janvier 2011. Lors de consultations effectuées en journée, le médecin appliquait le tarif de nuit, trois fois plus élevé, et pouvait aussi facturer des actes pour tous les ayants droit d'une carte Vitale.

Repérée, la prévenue avait été placée en garde à vue en décembre 2015 avant d'être mise en examen pour escroquerie. Elle avait été placée sous contrôle judiciaire en avril 2016 après cinq mois de détention provisoire.

Un système lucratif

Les bénéfices engrangés grâce aux surfacturations lui avaient permis aussi d'investir dans une douzaine de studios locatifs à Lyon et dans les
Alpes, ainsi que dans un garage automobile.

La généraliste disposait également d'un appartement à Marrakech au Maroc, pays dans lequel elle avait transféré 400.000 euros, selon une source policière.

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