Le tribunal administratif de Lyon dit non à la crèche de Noël de Laurent Wauquiez

Décembre 2016 : Laurent Wauquiez installe une crèche de noël à l'Hôtel de Région. Deux associations saisissent le tribunal administratif de Lyon. Octobre 2017 : le tribunal estime que l'installation méconnaîssait le principe de neutralité en l'absence de caractère culturel, artistique ou festif.

Par Aude Henry

L’installation d’une crèche de Noël, en décembre 2016, dans le hall d'entrée de l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif. C'est en ces termes que le tribunal administratif de Lyon informe de sa décision d'annuler la décision de Laurent Wauquiez. Décision d'annulation rendue ce 5 octobre 2017, alors qu'en décembre 2016, le tribunal administratif s'était opposé à la suspension dans l'urgence de cette installation de crèche (voir article ci-dessous).

Le jugement a été rendu ce jeudi 5 octobre 2017. Et le tribunal y rappelle notamment les dispositions constitutionnelles relatives à la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, à savoir que l’installation par une personne publique d’une crèche de Noël dans un emplacement public n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte et ne marque aucune préférence religieuse.

Le tribunal administratif de Lyon a estimé que la décision du président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, d'installer une crèche de Noël dans ses locaux en décembre 2016, ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Il souligne notamment que la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique et qu’aucune crèche n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Par ce jugement, le tribunal condamne la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser la somme de 1200 euros à la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, et 100 euros à la Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, les deux associations ayant porté cette affaire en justice.

"La négation de nos racines" selon L. Wauquiez 

Aussitôt la décision connue, la région a annoncé qu'elle faisait appel. Laurent Wauquiez estime que "la vision portée par ce jugement, c'est la négation de nos racines (...) Ce jugement est, dit -il, coupé de la réalité de notre pays. Ce ne sont pas les crèches de Noël qui portent atteinte aujourd'hui à la laïcite de la France". Le président de région défend toujours "l'idée que cette crèche dessinait symboliquement ces liens culturels et familiaux qui nous rassemblent" et confirme qu' "il utilisera tous les recours juridiques possibles pour faire annuler cette décision "

           

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