Aix-les-Bains : la communauté d'agglomération du Grand-Lac souhaite “racheter” le Lac du Bourget

S'il s'agit davantage d'un transfert que d'un rachat, la communauté de communes du Grand-Lac, autour d'Aix-les-Bains, souhaite en tout cas récupérer la gestion du Lac du Bourget qui appartient toujours à l'État.

Par Quentin Vasseur

Le lac du Bourget, sa lumière, son écrin de montagne, ses rivages chatoyants et romantiques... Avec de tels atours, il n'y a rien d'étonnant à ce que les collectivités qui bordent le "lac d'Aix" aient tant œuvré pour le préserver. 

"On est déjà très impliqués depuis des dizaines d'années dans la gestion du lac", explique Dominique Dord, président de la communauté d'agglomération Grand Lac. Tout ce qui concerne l'assainissement de nos différentes collectivités a été conçu depuis des années à coups de dizaines de millions d'euros pour préserver le lac."

La nouvelle intercommunalité du Grand Lac, créée le 1er janvier 2017 et composée des 28 communes entourant le lac du Bourget, a fait un pas de plus en ce sens en intégrant le bassin versant. Mais le projet de cession du lac par l'Etat n'en est qu'au stade des discussions. Il est pourtant inédit en France.

Reportage de Xavier Schmitt, Frédéric Pasquette et Thao Huynh
Le "Grand Lac" veut récupérer le Lac du Bourget
Intervenants : Dominique Dord, Président de la communauté d'agglomération Grand Lac; Jean-Pierre Lestoille, Directeur départemental des territoires de la Savoie


Comment une telle cession est possible?


Selon l'article L3113-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, "les transferts de propriété du domaine public fluvial au profit (...) d'un groupement de collectivités territoriales de la part de l'Etat (...) peuvent être opérés à la demande de l'assemblée délibérante (...) du groupement." 

Surtout, ce transfert "le sont à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe (...) ou honoraires."

Avec ses 18 km de long, le lac du Bourget offre des plaisirs nautiques et balnéaires dans une eau pouvant atteindre les 26°C l'été. Si le projet aboutit, les collectivités récupéreront les redevances jusque-là payées à l'Etat pour les plages et les ports. L'Etat restera toutefois maître de la police de l'eau et de la protection du lac.

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