Mariage homosexuel: Dominique et Mohammed vont pouvoir se marier à Chambéry

Le couple avec leur avocat / Marie Michellier - France 3 Alpes
Le couple avec leur avocat / Marie Michellier - France 3 Alpes

Ce vendredi 11 octobre, le tribunal de Chambéry a décidé de lever l'interdiction de mariage prononcée par le parquet à l'encontre d'un couple franco-marocain. Officiellement, Dominique et Mohammed peuvent donc se passer la bague au doigt. Explosion de joie dans la salle des pas-perdus.

Par Franck Grassaud avec Marie Michellier

Dominique et Mohammed devaient passer devant le maire le samedi 14 septembre dernier à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. 48 heures avant le Jour J, le couple se voyait privé d'union civile. En cause, une convention bilatérale entre la France et le Maroc. Le Royaume ne reconnaissant pas le mariage pour tous, Mohammed, ressortissant de ce pays, ne pouvait prétendre au mariage homosexuel, même en France.

>>> Voir aussi - Les débuts de l'affaire

Ce vendredi, le TGI de Chambéry a donc décidé de lever l'interdiction prononcée contre cette union. "C'est le plus beau jour de ma vie", a déclaré Mohammed à la sortie du tribunal. "C'est une explosion de joie à l'intérieur de moi, je suis très heureux ", a balbutié Dominique, visiblement très ému. 

Décision de justice sur mariage homosexuel
Intervenants : Dominique Gromier; Mohammed; Didier Besson, avocat du couple

Le parquet, qui s'était opposé à ce mariage, peut encore faire appel. La décision du tribunal devrait lui être notifiée lundi prochain. Il aura ensuite un mois de réfexion.

Le cas chambérien pourrait faire jurisprudence?


Si le procureur ne fait pas appel, la décision du TGI pourrait servir d'exemple aux autres tribunaux français. Le tribunal de Chambéry a considéré qu'aujourd'hui, ne pas accepter un mariage homosexuel en France peut être assimilé à une discrimination à l'égard du sexe de la personne et à l'égard de la nationalité de la personne. Pour l'avocat du couple, il s'agit d'une victoire importante puisque le tribunal a motivé "sur le fond" sa décision. 

Interview Me Besson, avocat du couple


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