Rhône-Alpes: intensification de la lutte contre le travail illégal

Lyon, le 18 juillet 2017 / © France3 RA
Lyon, le 18 juillet 2017 / © France3 RA

Combattre la fraude aux travailleurs détachés "est une priorité absolue", a fait valoir mardi 18 juillet le préfet de la région Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet. Lors d'une conférence, il a présenté le "plan stratégique régional de lutte contre le travail illégal",

Par Isabelle Gonzalez

Lors d'une conférence de présentation du "plan stratégique régional de lutte contre le travail illégal", qui comprend la fraude au détachement, le prefet a détaillé le contenu de deux nouvelles conventions de partenariat, une dans le secteur du transport de déménagement et l'autre dans celui de l'entretien des espaces verts. "D'autres devraient suivre", a ajouté M. Comet.
Une première convention avait été signée en 2015 avec le BTP, secteur le plus concerné par le travail illégal en Rhône-Alpes
en 2016, devant l'hôtellerie-restauration, les transports et le commerce. Quelque 400 procédures ont été établies par les services de l'État.

Le plan de lutte prévoit notamment une "intensification des contrôles par une coordination accrue entre services", a souligné M. Comet. Ainsi, contre les fraudes au détachement, l'inspection du travail se fixe un objectif régional de 188 contrôles par mois, en référence à l'objectif national de 1.500 par mois.

Depuis 2015 déjà, plus de 100 contrôles mensuels ont été effectués dans la région. Ils ont permis de sanctionner 118 donneurs d'ordre à hauteur d'un million d'euros au total et 129 entreprises étrangères ont écopé de 1,8 million d'euros d'amendes.
Dans les transports, en plus du contrôle en entreprises, 12.000 véhicules, dont 53% étrangers, ont été contrôlés en 2016, avec un taux d'infractions de 19%, dont une cinquantaine pour fraude au détachement. Les camions sont consignés jusqu'au versement de l'amende.

L'arsenal juridique pour lutter contre le travail illégal a été renforcé par trois lois en 2014, 2015 et 2016. "Ainsi, avant 2015, il n'y avait pas d'amende administrative. Et c'est un outil important", a relevé Jean-François Bénévise, directeur régional de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Une carte d'identification professionnelle a aussi été instaurée dans le BTP. "Au 1er juillet, 36.000 cartes avaient été délivrées dans la région. Un peu plus de 20.000 sont en cours", a précisé le préfet.

Détachement et travail illégal: une affaire politique

Depuis 2014, trois lois se sont succédées afin de renforcer les règles relatives au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal : la loi Savary du 10 juillet 2014 (n° 2014-790), la loi Macron du 6 août 2015 (n° 2015-990), et enfin la loi Travail du 8 août 2016 (n° 2016-1088). Le décret du 5 mai 2017 (n° 2017-825)  met en oeuvre, à compter du 1er juillet 2017, les dernières dispositions résultant de la loi Travail.

Ces prescriptions visent les employeurs établis hors de France qui détachent temporairement des salariés sur le territoire national afin d’exécuter une prestation de services, à condition que leur relation de travail avec leur employeur subsiste pendant la période de détachement.
Ces dispositions destinées à lutter contre le travail clandestin dans des secteurs spécifiques tels que le bâtiment ont un champ particulièrement large puisqu’elles peuvent s’appliquer notamment en cas de détachement de salariés entre entreprises d’un même groupe, ou encore dans le cadre d’opérations de sous-traitance. 
Rhône-Alpes: Bilan travail illégal
L'état vient de publier un bilan. Ces deux dernières années, 200 procédures ont abouties à des condamnations, dont la moitié dans le secteur du bâtiment. Les contrôles ont été renforcés, en particulier sur les fraudes aux travailleurs détachés. Reportage: Alexandra Marie et Sylvie Adam


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