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Tribunal Administratif : et si les universités n'avaient pas le droit de sélectionner les Masters 2 ?

Le tribunal administratif de Besançon a examiné une affaire qui concerne de nombreux étudiants : l'université de Franche-Comté a refusé qu'une étudiante qui avait réussi son Master 1 puisse passer en Master 2. Son avocat affirme que cette décision est illégale !

Par Catherine Eme-Ziri

C'est un peu compliqué mais cette décision intéressera de nombreux étudiants et leurs parents !
Quand un étudiant réussit son examen de Master 1 (Bac + 4 ans), il veut généralement poursuivre en Master 2 (Bac + 5 ans). Mais, même avec son examen réussi, le passage n'est pas automatique.
C'est le cas d'une jeune étudiante, Caroline qui a réussi son Master 1 en management des entreprises et qui demandait de poursuivre dans le même domaine, en Master 2. Son dossier a été refusé, son niveau étant jugé insuffisant.
Son avocat, Florent Verdier, (Ecouter son interview en fin d'artcle) affirme que l'Université de Franche-Comté n'avait pas le droit de lui refuser son entrée en Master 2. Il prétend que le décret qui donne cette possibilité aux université n'a jamais été publié. Toutes les universités de France, ou presque, seraient donc dans l'illégalité... Toujours d'après l'avocat du barreau de Draguignan, de nombreux cas auraient fait jurisprudence en France.
Faux, répond l'université de Franche-Comté. Le directeur général des services, Christophe De Casteljau (Ecouter son interwiew à la fin de cet article) avance le décret d'avril 2002 qui lui en donne le droit. Selon lui :  "Le chef d'établissement a pris sa décision, en suivant l'appréciation de la responsable de la formation. Cette dernière a jugé les notes trop faibles dans les matières fondamentales. Le niveau a été estimé trop insuffisant.
Selon l'avocat de la jeune femme, si les universités bloquent les entrées en Masters 2, ce serait pour manque de moyens financiers et humains. Elles limiteraient les places, ne pouvant faire face à l'afflux d'étudiant en 5ème année.
Là non plus, l'université de Franche-Comté n'est pas d'accord, toujours par la voix de Christophe De Casteljau : "Même si la notion de capacité d'accueil existe dans le monde universitaire, dans cette affaire, les moyens financiers et humains ne sont pas en cause. Nous souhaiterions d'ailleurs davantage d'étudiants en Masters, 1 ou 2."
Le tribunal administratif de Besançon communiquera sa décision lundi prochain. Une décision qui suscitera beaucoup d'intérêt....

Voici l'interview de Florent Verdier, l'avocat de l'étudiante bisontine, qui explique son point de vue :
L'itw de Florent Verdier
L'itw de Christophe De Casteljau


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