Amiante à l'hôpital de Pontarlier : la directrice condamnée, une première en France

L'ex directrice du CHI (Centre Hospitalier intercommunal) de Pontarlier a été reconnue pénalement reponsable dans le cadre de l'affaire de l'amiante. Les peines sont légères mais symboliquement fortes. 

Par Sarah Rebouh

Hôpital de Pontarlier : l'ancienne directrice condamnée dans l'affaire de l'amiante
Avec Lydie Lefebvre secrétaire CGT et membre du CHSCT - Dominique Gueutal agent de sécurité CHI Pontarlier - Me Jean-Pierre Degenève avocat de la directrice du CHI Pontarlier - Anne-Sylvie Grimbert avocate des parties civiles. Reportage S.Bourgeot, D.Colle.


Les faits remontent à février 2012. Le bâtiment B4 de l'hôpital de Pontarlier, au quatrième étage est en rénovation. Les finances de l'hôpital sont dans le rouge et le déficit s'élève à 5,7 millions d'euros. La directrice de l'époque, Gaëlle Fonlupt, cherche à faire des économies. Elle envoie une petite trentaine d'agents déplacer des faux plafonds suspectés de contenir de l'amiante, avant l'arrivée d'équipes professionnelles, pour une économie budgétaire de 10 à 15 000 euros. Les agents ne sont alors pas équipés, formés, ni prévenus des risques encourus. 

Pour la première fois en France, le tribunal a reconnu coupable et responsable pénalement la directrice de l'établissement en tant que personne physique. Le CHI de Pontarlier a également été condamné en tant que personne morale. De très nombreux manquements de la direction ont été pointés du doigt par le tribunal : non évaluation des risques, manque d'informations et de formation, non déclaration à l'inspection du travail, non délivrance d'un plan de travaux et non délivrance de fiches d'exposition à l'intention des agents. 

Le peines prononcées sont minimes mais extrêmement symboliques puisque inédites. Le CHI devra régler 10 000 euros d'amende délictuelle et 2300 euros d'amende conventionnelle. L'ancienne directrice, quant à elle, écope d'une amende avec sursis. Les victimes peuvent désormais se rapprocher du tribunal administratif afin d'obtenir des dédomagements pour les préjudices subis. Cette condamnation intervient trois mois après le procès de l'amiante au CHU de Besançon, dont le délibéré sera rendu le 30 novembre. 

"Cette condamnation est incompréhensible"

"Cette condamnation, en l’absence de victime et d’exposition avérée, est incompréhensible à l’heure où, a contrario, 14 grandes entreprises ayant opéré dans le secteur de l’amiante ont récemment bénéficié d’un non-lieu" explique l'hôpital dans un communiqué diffusé ce vendredi matin. Et d'ajouter : "Pour la première fois dans une affaire d’amiante le TGI a condamné l’ancienne directrice à titre personnel alors que cette dernière a agi strictement dans le cadre de ses fonctions et en application de la réglementation alors en vigueur."

 

L'amiante, un problème majeur de santé publique

Comme l'explique l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles) sur son site internet, "l'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements". L’amiante est responsable chaque année de près de 5 000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles et de la première source en terme de coût. Toute personne victime des effets de l'amiante peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Dans certaines circonstances d'exposition professionnelle, il est également possible de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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