Franche-Comté : votre commune est-elle concernée par la fin de la Loi Pinel ?

Le magazine Challenges s'est procuré la liste des communes concernées par la suppression de la Loi Pinel. Nombre d'entre elles se trouvent en Franche-Comté. Découvrez si votre commune est concernée. 

Par Sarah Rebouh

Lors de la conférence du ministre de la cohésion des territoires qui s'est déroulée la semaine dernière, Jacques Mezard et son secrétaire d'état, Julien Denormandie ont annoncé que le dispositif Pinel serait recentré sur Paris et sa banlieue proche, le littoral PACA et quelques métropoles en région.

Le dispositif immobilier Pinel permet de réduire ses impôts en investissant dans de l’immobilier locatif neuf. Le magazine Challenges s'est procuré la liste des 900 villes qui s'apprêtent à perdre leur Pinel. En Franche-Comté, la liste des communes qui sortent du dispositif est conséquente. Les villes de Besançon, Belfort, Dole, Montbéliard, Pontarlier, Morteau, Sochaux ou encore Thise sont concernées.

Consultez la liste complète :
VillesPopulation
Doubs 25
Besançon116 690
Montbéliard25 521
Pontarlier17 413
Valentigney9 970
Valdahon4 027
Audincourt14 131
Morteau6 827
Seloncourt5 906
Bethoncourt5 729
Grand-Charmont5 535
Mandeure4 870
Sochaux3 948
École-Valentin2 410
Miserey-Salines2 323
Avanne-Aveney2 292
Pouilley-les-Vignes1 936
Bavans3 701
Hérimoncourt3 635
Serre-les-Sapins1 539
Étupes3 633
Voujeaucourt3 393
Thise3 114
Vieux-Charmont2 699
Jura 39
Dole23 3312
Les Rousses3 276
Bois-d'Amont1 672
Territoire de Belfort 90
Belfort49 764
Delle5 773
Valdoie5 391
Bavilliers4 838
Offemont3 690
Danjoutin3 675
Essert3 189
Cravanche1 962

"En Bourgogne-Franche-Comté, la mesure devrait entrainer la "non-construction" d'environ 2 000 logements, avec à la clé, la disparition de 4 000 emplois et un impact négatif sur les créations d'infrastructures, comme les commerces, les écoles et le transport. Pour Annie Genevard, députée LR du Doubs (5e circonscription), la décision gouvernementale est "en contradiction" avec les objectifs affichés par Emmanuel Macron pour accroître la construction de logements neufs. "La loi Pinel dynamisait la construction de logements" peut-on lire dans les colonnes de nos confrères. 

Cette décision "devrait permettre à l'Etat d'économiser autour de 700 millions, mais qui le privera aussi de 1,5 milliards de rentrées fiscales par an" explique la rédaction de Challenges. Le dispositif d'aide à l'investissement locatif doit théoriquement prendre fin le 31 décembre

Qu'est-ce que la Loi Pinel ?

Lors d'un investissement locatif, la Loi Pinel permet une réduction d'impôt jusqu'à 21% si l'investissement est réalisé en métropole là où la loi Scellier ne permettait une réduction d'impôt qu'à hauteur de 13% (en 2012) ou la Loi Duflot à hauteur de 18%. Le montant de l'investissement ne doit pas être supérieur à 300 000 euros et 55 000 euros par m² de surface habitable pour pouvoir profiter de la défiscalisation Pinel. 

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