Un agriculteur visé par une plainte pour le taillage d'une haie

© France 3 Franche-Comté
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C'est un enjeu environnemental important : l'entretien des haies. Dans le Jura, un agriculteur est visé par une plainte pour atteinte à aux habitats d'espèces protégées. Les réglementations en la matière sont complexes.

Par Claire Schaffner

Les haies font désormais partie des surfaces aidées dans la Politique agricole commune de 2015. En contrepartie, il faut les tailler d'une certaine manière : les haies peuvent servir d'habitat pour des espèces protégées d'oiseaux et des serpents.

Marc Guignard, agriculteur bio à Chapelle-sur-Furieuse et Grange-de-Vaivre dans le Jura, avait demandé à un entrepreneur agricole d'entretenir les haies autour de ses parcelles. Quelques jours plus tard, il reçoit une convocation : une plainte a été déposée contre lui pour atteinte aux habitats d'espèces protégées commis avant le 31 mars dernier. Cette date a son importance car les travaux de ce type sont interdits entre le 1er avril et le 31 juillet pour permettre la reproduction des oiseaux. C'est une des nouveautés de la PAC

L'agriculteur ne sait pas exactement ce qu'il lui est reproché

L'agriculteur et l'entrepreneur pensaient qu'il n'y avait que cette obligation de période de taille à respecter. Mais dans la réalité, c'est beaucoup plus complexe. Certains travaux sont même soumis à autorisation de la Direction départementale des territoires. 

Pour l'instant, l'agriculteur ne sait pas exactement ce qu'il lui est reproché. Il est convoqué ce dimanche de Pâques par l'office nationale de la chasse et de la faune sauvage en charge de l'enquête. Ces agents de l'Etat n'ont pas souhaité s'exprimer pour cette raison. C'est au procureur de la République de décider s'il y aura des poursuites.
Un agriculteur poursuivi pour avoir mal taillé sa haie
C'est un enjeu environnemental important : l'entretien des haies. Dans le Jura, un agriculteur est visé par une plainte pour atteinte à aux habitats d'espèces protégées. Des défenseurs de la nature considèrent qu'il a trop taillé ses haies. Les réglementations en la matière sont complexes. - France 3 Franche-Comté - Interviews de Yves Tisserand, entrepreneur de travaux agricoles; Marc Guignard, agriculteur; Willy Guillet, chargé de mission pour les haies pour Jura Nature Environnement. Reportage d



A quoi servent les haies ?

Depuis 2013, France Nature Environnement Franche-Comté s'engage dans un programme de préservation et de remise en en valeurs des haies et des arbres isolés. Plusieurs raisons à ces actions :

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  • - Protection et renouvellement des ressources naturelles : les haies favorisent l'infiltration des eaux de pluie dans le sol, limitant ainsi le ruissellement et les inondations. Elles protègent également les terres cultivables de l'érosion par le vent.
    - La lutte contre la raréfaction des espèces : les haies favorisent la biodiversité.
    - L'aspect paysager : un paysage de différents milieux naturels favorisent l'économie touristique et les activités de loisirs
    - La valorisation du bois d'oeuvre et de chauffage ainsi que des fruits
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