Fin de la réserve parlementaire : “un coup de rabot pour les territoires ruraux”

Jean-Marie Sermier, député du Jura à l'Assemblée Nationale / © Philippe Trias - maxppp
Jean-Marie Sermier, député du Jura à l'Assemblée Nationale / © Philippe Trias - maxppp

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique. Exit l'argent que pouvaient donner les députés à des associations dans leurs régions. 146 millions d'euros ont été distribués en 2016. Ca grogne à droite parmi les élus de Franche-Comté. 

Par Sophie Courageot

Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont adopté le projet de loi, qui comprend notamment la suppression controversée de la réserve parlementaire. 

La réserve parlementaire est une enveloppe de quelque 135 000 euros que chaque député (153 000 euros pour les sénateurs) peut distribuer librement aux communes et associations de son choix.

Un vote qui met en colère Jean-Marie Sermier, député LR maire de Dole dans le Jura.

L'élu dans un post Facebook dénonce une nouvelle attaque à la ruralité. Il était attaché à cette réserve parlementaire qui permet à chaque député de verser maximum 20.000 euros à un projet.

"La réserve parlementaire était équitable (à chaque territoire la même somme) totalement légale et transparente" ajoute le député du Jura. 


Dans le Territoire de Belfort, le sénateur LR Cédric Perrin dénonce un coup de rabot

« Cette suppression sèche de la réserve parlementaire s’ajoute au mouvement plus global de réduction des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et au nouveau rabot de 300 millions d’euros mis en oeuvre par décret le 20 juillet, sans oublier la suppression de la réserve parlementaire ! » énumère dans un communiqué Cédric Perrin qui prédit « des situations catastrophiques pour les territoires ruraux ».

La députée LR Annie Genevard a elle aussi déploré la fin de la réserve, prédisant à la majorité qu'elle allait "beaucoup en entendre parler" au moment des élections sénatoriales du 24 septembre.


Qui a voté contre la fin de la réserve parlementaire ?

  • Dans le groupe REM majoritaire, 308 députés ont voté pour, un s'est abstenu.
  • 46 députés du groupe MoDem, son principal allié, ont voté pour.
  • Les Républicains, premier groupe d'opposition, ont exprimé 73 voix contre, 2 voix pour, et 20 abstentions. 
  • Les LR-UDI-Constructifs ont exprimé 23 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.
  • Les députés Nouvelle Gauche ont largement voté pour avec 30 voix et une abstention.
  • Les députés de La France insoumise et les communistes se sont tous abstenus, tout comme les députés FN.

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