Élections 2017
avec

Rechercher un résultat

Besançon : le tribunal administratif autorise le meeting du Front National à Clairvaux-les-Lacs

Marine Le Pen candidate du FN à l'élection présidentielle 2016  / © JEFF PACHOUD / AFP
Marine Le Pen candidate du FN à l'élection présidentielle 2016 / © JEFF PACHOUD / AFP

Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision après le recours en référé déposé par le FN. Le maire de la petite commune du Jura devra ouvrir la salle des fêtes pour accueillir le meeting de Marine Le Pen prévu vendredi 17 février. 

Par Sophie Courageot

Le référé ordonne la location de la salle pour la réunion publique de Marine Le Pen

Dans un mail transmis à 18h30 à la presse, le tribunal administratif de Besançon conclut

  • Article 1er : La décision du 14 février 2017 par laquelle le maire de Clairvaux-les-Lacs a annulé la réservation de la salle de fêtes communale en vue de la réunion publique du 17 février 2017 à 18 heures est suspendue.
  • Article 2 : Il est enjoint au maire de Clairvaux-les-Lacs de procéder à l’ouverture de cette salle pour permettre la tenue de la réunion publique, de remettre les clés à M. Silvestre et de procéder avec lui à l’état des lieux d’entrée au plus tard le 17 février 2017 à 14 heures.
  • Article 3 : La commune de Clairvaux-les-Lacs versera à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, et l’association de financement électoral de Marine Le Pen, chacun, la somme de 1 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
  • Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Clairvaux-les-Lacs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
  • Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, l’association de financement électoral de Marine Le Pen et à la commune de Clairvaux-les-Lacs. Copie en sera adressée au préfet du Jura.
Les juges ont estimé que "une atteinte grave et manifestement illégale est portée à la liberté de réunion, l’annulation de la réservation de la salle de fêtes communale ayant pour conséquence d’empêcher la tenue de la réunion publique sur le territoire de la commune, dès lors d’une part qu’aucune atteinte à l’ordre public n’est à craindre"

L'audience de référé avait eu eu lieu ce matin à 11h30 


Le maire de Clairvaux Alain Panseri était présent à l'audience ainsi qu'un avocat du Front National. La justice a jusqu'à vendredi 11h30 pour rendre sa décision et autoriser ou non la tenue du meeting à Clairvaux-les-lacs.


C'est une atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion et d'expression collective: Mme Le Pen ne peut tenir meeting, ne peut s'exprimer librement du fait de cette annulation"

a fustigé l'avocat du Front national, Me Arthur De Dieulevault.

"La liberté de réunion ne doit pas souffrir de l'ordre public, elle doit primer", a-t-il dit, estimant que "le maire devait prendre ses responsabilités pour tout faire pour que la liberté de réunion puisse s'épanouir dans l'espace public". Selon Me De Dieulevault, l'annulation est "détournement de pouvoir", une décision "politique du maire", ce que l'intéressé dément formellement.

 

Il existe un risque réel de confrontation entre les sympathisants de Marine Le Pen et des opposants"

a défendu Me Jean-Philippe Devevey, conseil d'Alain Panseri, "la tension monte, il y a des réactions hostiles de part et d'autre".


La salle d'une jauge de 600 personnes, ou Marine Le Pen entend tenir un meeting de Marine Le Pen vendredi à 18H00, avait été réservée le 1er février par le secrétaire départemental du FN dans le Jura, en son nom propre. Le maire n'a appris que cette semaine qu'il s'agissait d'un meeting national de la présidente du Front National. 

Référé du Front National : les réactions des avocats
Le maire de Clairvaux les Lacs a annulé la location de salle où devait se tenir le meeting de Marine Le Pen. Le FN a déposé un référé. Avec Jean-Philippe Devevey, avocat de la commune de Clairvaux-les-Lacs - Arthur de Dieuleveult, avocat du Front national. Reportage S.Aissaoui, JS Maurice.


L'audience en direct avec les tweets de notre journaliste Sofian Aissaoui 

 

 

 

A lire aussi

Sur le même sujet

SUIVEZ L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2017 SUR FRANCE INFO

Pour les législatives, Maxime Thiébaut quitte Debout la France pour le FN

Près de chez vous

Les + Lus