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Les 11 Groupements Hospitaliers de Territoire de Bourgogne-Franche-Comté sont désormais connus

© ARS Bourgogne-Franche-Comté
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L'Agence Régionale de Santé a publié un communiqué concernant les périmètres des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dans la grande région. Les GHT ont été créés dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Par C.J.

En Bourgogne-Franche-Comté 11 Groupements Hospitaliers de Territoire sont créés 

Innovation phare de la loi de modernisation de notre système de santé, les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) constituent un outil de coopération où chaque établissement public trouve sa place dans une logique de groupe public :
  • centres hospitaliers de proximité
  • centres hospitaliers
  • CHU
  • centre hospitalier spécialisé en santé mentale
Il s’agit de mettre en oeuvre une stratégie de groupe pour organiser la prise en charge commune et graduée du patient, garantissant une offre de proximité et l’accès à une offre de référence et de recours. Par ailleurs des établissements médico-sociaux publics peuvent être parties ou associés.

Le GHT repose sur un projet médical partagé qui sera élaboré progressivement jusqu’au 1er juillet 2017, avec une première étape en janvier 2017 sur l’organisation par filière au sein du GHT.
© ARS Bourgogne-Franche-Comté
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Le périmètre des 11 GHT (établissements parties du GHT)

  • Le GHT 21-52 regroupe le CHU de Dijon, le CHS La Chartreuse, les CH de Semur-en- Auxois, Haute Côte-d’Or, Auxonne, Is-sur-Tille et les CH de Chaumont, Bourbonne-les-Bains et Langres .
  • Le GHT Centre Franche-Comté compte le CHU de Besançon, le CHI de la Haute-Comté, les CH de Gray, Dole, Quingey, Avanne, Ornans, Morteau et Baume-les-Dames.
  • Le GHT Nord Franche-Comté rassemble l’Hôpital Nord Franche-Comté (Belfort- Montbéliard) et le CH de Bavilliers.
  • Le GHT de Haute-Saône compte le groupe hospitalier de la Haute-Saône et les EHPAD de Saulx et Scey-sur-Saône.
  • Le GHT Jura Sud fédère le CHI du Sud Jura, les CH de Saint-Claude, Morez, Salins-les- Bains, Poligny et Arbois.


Des Groupements Hospitaliers de Territoire prennent le relais de communautés hospitalières de territoire déjà constituées dans l’Yonne, la Nièvre et en Saône-et-Loire.

  • Le GHT de la Nièvre compte les CH de Nevers, Decize, Cosne-sur-Loire, Saint-Pierre-le- Moûtier, Luzy, La Charité-sur-Loire, Château-Chinon, Lormes et le CH Pierre Lôo de La Charité sur Loire.
  • Le GHT Nord Yonne réunit les centres hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuve-sur- Yonne.
  • Le GHT Sud Yonne Haut-Nivernais est constitué des centres hospitaliers d’Auxerre, Tonnerre, Avallon et Clamecy.
  • Le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan s’étend du CH d’Autun à celui de Louhans avec parmi ses membres les CH de Chalon-sur-Saône et Montceau-les-Mines, Toulon-sur-Arroux, La Guiche, Chagny et le CHS de Sevrey.
  • Le GHT Bourgogne méridionale s’étire des CH de Bourbon-Lancy à celui de Tournus avec les CH de Mâcon, Paray-le-Monial, Marcigny, la Clayette, Charolles, Cluny et Tramayes.
  • La Bourgogne Franche-Comté compte un GHT psychiatrique Doubs-Jura composé des CHS de Saint Ylie et Novillars.


Deux établissements sont dans une situation particulière

Le CH Hospices Civils de Beaune sera membre d’un GHT si possible au 1er janvier 2017 et au plus tard le 1er juillet 2017 ; durant cette période il sera associé aux travaux du GHT 21- 52 avant de déterminer quel sera le GHT dans lequel il s’intégrera.
Le CHS de l’Yonne sera membre d’un GHT au 1er janvier 2017 et au plus tard le 1er juillet 2017 ; durant cette période il sera associé aux travaux de préparation des projets médicaux partagés des deux GHT Nord Yonne et Sud Yonne-Haut-Nivernais.

Prochaine étape : l’approbation, d’ici septembre, des conventions constitutives par le directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.

Une victoire pour le député- maire de Beaune Alain Suguenot

Le député-maire de Beaune, Alain Suguenot, se bat pour que le Centre Hospitalier de Beaune, ne soit pas inclu dans le Regroupement Hospitalier de Territoire 21-52. De nombreuses personnes, se sont mobilisées à ses côtés, y compris des professionnels de la santé.

Dans un communiqué publié le 1er Juillet, Alain Suguenot considère qu'il s'agit d'une victoire pour lui et tout ceux qui se sont mobilisés : 
"L’Agence Régionale de Santé (ARS), après avoir refusé la dérogation sollicitée par le Député-Maire, lui a accordé un statut dérogatoire pour le centre hospitalier de Beaune." écrit-il dans un communiqué.  "C'est l'avenir du CH de Beaune qui est sauvé" .

Alain Suguenot souhaite créer un Groupement Hospitalier de Territoire pour le Sud de la Côte d’Or afin de sécuriser l’avenir des Hospices Civils de Beaune.

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