Le marché du vin génère litiges, conflits et procès

Noms de domaine, appellations, contrefaçons, accords internationaux... les milliards du marché international du vin génèrent leur lot de litiges, conflits et procès, au point d'avoir créé dans le monde entier une armée de juristes spécialisés, qui se réunissent en congrès ce week-end à Bordeaux.

Des experts de 23 pays vont échanger sur l'évolution des législations, par exemple la taxation, les contraintes et nouveautés.
"Tous les pays ont des lois spécifiques liées au vin. Plus les échanges de bouteilles ou de vrac se développent dans un pays importateur qui peut-être aussi exportateur, plus les pays légifèrent", explique un des organisateurs de la conférence et directeur du Conseil des grands crus classés en 1855, Sylvain Boivert, pour qui "l'instabilité juridique entraîne l'instabilité commerciale".

Selon l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), 43% du vin consommé dans le monde est exporté contre 25% il y a 15 ans. Les échanges mondiaux sont en croissance régulière en valeur, à 29 milliards d'euros en 2016 contre 12 milliards en 2000.


Comment protéger les crus classés ?

Cette année, le congrès a pour thème "Le droit du vin en pratique : respect des lois, négociations et règlements des différends".

A produit unique, législation spécifique. Ainsi des pratiques sont autorisées dans certains pays et non ailleurs comme la chaptalisation (ajout de sucre dans les moûts pour augmenter le degré d'alcool) qui est pratiquée en France mais interdite en Australie.

"La protection des dénominations traditionnelles comme château, grand cru classé... fait partie des thèmes discutés", développe un des fondateurs de l'AIDV, Steve Stern. Cet avocat défend en Australie les intérêts de plusieurs vignobles, tels le Domaine de la Romanée-Conti en Bourgogne ou le château Mouton Rothschild dans le Bordelais.

Ces mentions traditionnelles sont utilisées sans contrainte aux Etats-Unis alors qu'en France, l'emploi des termes "château" ou "domaine" est encadré juridiquement avec un cahier des charges précis à respecter. Experts français et américains plancheront pour trouver des pistes de réflexion et peut-être des solutions, susceptibles d'être soumises à l'OIV.

L'association de juristes, en tant qu'observateur auprès de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, a également pour rôle de lui proposer des définitions et de nouveaux textes de lois en vue d'une harmonisation des réglementations, nécessité croissante avec le développement du commerce du vin.