Pourquoi le Parlement est-il convoqué en session extraordinaire ?

© MaxPPP - Pierre HECKLER
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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du lundi 25 septembre : c’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel vendredi 8 septembre 2017.

Par avec AFP

Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs et l'Assemblée nationale qui compte 577 députés.

Cette brève session du Parlement aura lieu avant la reprise de la session ordinaire prévue au début du mois d’octobre.

Cette session extraordinaire sera consacrée à l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Une séance de questions au gouvernement est également à l'ordre du jour. Comme il est d'usage, le décret fixe le début de la session mais ne donne pas de date de clôture.




Le député de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain est en 1re ligne
 

Depuis le 14 novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Il s'agit cependant d'un régime à caractère temporaire justifié par des circonstances exceptionnelles.
C'est pourquoi face au caractère durable des menaces liées aux nouvelles formes de terrorisme, le gouvernement veut doter l'État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, et réserver les outils de l'état d'urgence à une situation exceptionnelle.

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme sera examiné en commission.
La commission des lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (REM, Yvelines), se réunira pour procéder :


Mardi 12 septembre 2017  :
- à l’audition de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et à la discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Raphaël Gauvain, député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, a été désigné rapporteur).

Mercredi 13 septembre 2017 :
- à l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.


 

Quand le Parlement est-il réuni en session?

Aux termes de l'article 29 de la Constitution, "le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé".

Selon l'article 30, hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République



 

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