Délivrance des cartes d’identité : pourquoi les maires des communes rurales sont-ils en colère ?

Un nouveau dispositif de délivrance des cartes d’identité va se généraliser  / © JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Un nouveau dispositif de délivrance des cartes d’identité va se généraliser / © JEAN-PIERRE MULLER / AFP

A partir du 22 mars 2017, les cartes d’identité ne seront délivrées que dans 26 communes de Saône-et-Loire au lieu de 367 aujourd’hui. L’Union des maires des communes rurales dénonce "un recul sans précédent du service public".

Par B. L.

La préfecture de Saône-et-Loire organise mercredi 22 février 2017 une réunion d’information pour mettre en place le nouveau dispositif de délivrance des cartes d’identité.

Bientôt la demande d’une carte nationale d'identité ne pourra plus se faire dans toutes les mairies. Seules les mairies équipées d'un boîtier permettant de scanner les empreintes digitales du demandeur pourront enregistrer les demandes. Cela obligera les habitants des plus petites communes à se déplacer.

Pour l’Union des Maires des Communes Rurales de Saône-et-Loire (UMCR 7l), cette réforme va faire perdre aux citoyens un service de proximité. L’UMCR 71 dénonce "la précipitation avec laquelle est mis en place ce nouveau dispositif dans notre département".

Pourquoi l’UMCR 71 choisit-elle le boycott ?

"Nous n’avons pas été entendus à ce jour. Il nous apparaît qu’il est inutile de se rendre à la réunion du 22 février, où sera présenté un plan de réorganisation, ficelé d’avance, sans qu’existe aucune marge de manœuvre, et consistant sans doute à expliquer aux 26 mairies sélectionnées comment elles doivent travailler demain pour l’ensemble de la population.


L’UMCR 71 qui a d’ores et déjà saisi l’ensemble des parlementaires sur ce sujet, demandera une audience à Monsieur le préfet de Saône-et-Loire pour  faire valoir les droits de nos habitants de nos communes rurales", précise l’Union des Maires des Communes Rurales de Saône-et-Loire.

Quel est le but de cette réforme ?

Les nouvelles règles de délivrance des cartes d’identité découlent de la réforme du "plan préfectures nouvelle génération". Selon le ministère de l’Intérieur, ce plan a pour but de simplifier les démarches administratives des usagers et de renforcer la lutte contre la fraude des documents. Cette réforme doit permettre aussi d’améliorer les délais de traitement et de redéployer les effectifs des préfectures vers d’autres missions.

Lors d'un déplacement à Dijon le 6 janvier dernier, le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a reconnu que cette évolution soulevait "des inquiétudes" chez un certain nombre de maires.
Mais, rappelle le ministère de l’Intérieur, les mairies pourront accueillir temporairement un dispositif de recueil mobile. Au total, une centaine d’installations mobiles seront réparties dans toute la France, pour faciliter la vie des usagers les moins mobiles, qui ne peuvent se déplacer vers les communes équipées de dispositifs fixes.

La même situation se retrouve en Côte-d'Or. Les explications de Muriel Bessard et Isabelle Rivierre.
Délivrance des cartes d’identité : pourquoi les maires des communes rurales sont-ils en colère ?
Intervenants : Florian Salamon, secrétaire administratif
Madeleine Sullerot
Frédéric Vitrant, maire de Terrefondrée
Laurent Schembri, président du SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples) de Recey-sur-Ource

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