Auxerre et Sens gagnent leur recours concernant la hausse du financement des SDIS

Le tribunal administratif de l’Yonne a annulé une décision du SDIS  qui augmentait de façon importante les contributions de ces 2 villes au budget du service départemental d’incendie et de secours.

Le tribunal administratif de l'Yonne a annulé les nouvelles modalités de financement

Le conflit dure depuis plus d’un an. Les villes d’Auxerre et de Sens avaient saisi la justice en février 2016. Elles contestent les délibérations du SDIS de novembre et décembre 2015 qui augmentaient de façon significative les contributions des 2 communes : + 547.000 euros sur 5 ans pour Auxerre et + 400.000 euros sur 5 ans pour Sens. Le juge a annulé ces délibérations et « les nouvelles modalités de calcul et de répartition des contributions des communes ».

Auxerre et Sens doivent participer davantage estime le département

Avec ce nouveau mode de calcul, 296 communes voyaient leur contribution baisser. Et 159 autres voyaient les leurs augmenter. Une modification qu’André Villiers, président du conseil départemental de l’Yonne, et donc président du SDIS 89, estimait nécessaire : du personnel professionnel a été recruté à Sens et à Auxerre, dit-il, il lui semble donc « normal » que ces villes paient plus que les autres communes.

Les règles ne sont pas claires estime le maire d'Auxerre

Pour Marie-Louise Fort, maire (LR) de Sens, il s’agissait avant tout d’un « tour de passe-passe consistant à faire payer les territoires urbains en lieu et place des territoires ruraux ». Le maire d’Auxerre, Guy Ferez (PS), se dit quant à lui « prêt à discuter dans un cadre clair «  mais « les modalités de contributions de la ville au SDIS ne sont ni claires ni transparentes ».

A quoi sert le SDIS? 

Les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent également avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

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Polémique sur le financement du SDIS dans l'Yonne ©France 3 Bourgogne

 

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