Auxerre : va-t-on vers une requalification des faits pour les parents qui refusent de vacciner leurs enfants ?

Marc et Samia Larère comparaissent devant la justice pour n'avoir pas fait vacciner leurs deux enfants
Marc et Samia Larère comparaissent devant la justice pour n'avoir pas fait vacciner leurs deux enfants

Le tribunal correctionnel d'Auxerre se prononcera le 7 janvier 2016 sur la possible requalification des faits reprochés à un couple. Marc et Samia Larère refusent de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), ce qui est obligatoire en France.

Par AFP

 

Yonne : un couple qui refuse de faire vacciner ses enfants poursuit son bras de fer avec la justice
Un couple de l'Yonne refuse de faire vacciner ses enfants. Le procureur de la république d’Auxerre a requis trois mois de prison avec sursis. Le jugement sera rendu le 7 janvier 2016. - Commentaire : Christophe Tarrisse / Montage : Laurence Crotet-Beudet

Commentaire : Christophe Tarrisse / Montage : Laurence Crotet-Beudet


Quelle pourrait être la nouvelle qualification des faits ?

Le parquet a requis en ce sens lundi 14 décembre 2015. Il réclame une peine de trois mois de prison avec sursis contre chacun des époux.
Marc et Samia Larère avaient été convoqués devant la justice pour n'avoir pas fait vacciner leurs deux enfants, une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois, notamment avec le DTP, qui est obligatoire.

Le couple était initialement poursuivi pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (...) de son enfant", un délit puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Fin octobre 2015, le tribunal avait décidé de rouvrir les débats, considérant que les faits pouvaient relever d'infractions contrevenant à des dispositions du code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, en cas de refus ou d'entrave à la vaccination.

Marc et Samia Larère au tribunal correctionnel d'Auxerre en octobre 2014
Marc et Samia Larère au tribunal correctionnel d'Auxerre en octobre 2014


Que se pourrait-il se passer si les faits étaient requalifiés ?

Le père, Marc Larère, a dit mener un "combat" pour pouvoir vacciner ses enfants avec "le seul vaccin obligatoire, qui ne contient pas les autres valences, mais qui n'est plus disponible sur le marché depuis 2008". Marc Larère estime aussi qu'en cas de requalification, les faits pourraient être considérés comme prescrits.

Le couple avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité qui avait amené le Conseil constitutionnel à se prononcer en mars sur la question de la vaccination obligatoire. Les Sages l'avaient considérée conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".

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