Éolien : la cour administrative d'appel de Lyon retoque un projet dans le Tonnerrois

© F3Bourgogne
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La cour administrative d'appel de Lyon met un coup d'arrêt au projet de dix mâts éoliens sur les communes de Collan et Serrigny, dans l'Yonne.

Par Maryline Barate

Dans sa décision du 29 septembre 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon en date de 2013 ainsi que deux arrêtés préfectoraux de 2011 autorisant ce parc éolien. Le préfet de l'Yonne avait donné son feu vert à ce projet de six mâts éoliens de 150 mètres sur la commune de Collan et quatre autres sur la commune voisine de Serrigny en octroyant les deux permis de construire à la société Éole Res.

Des requérants légitimes

Les requérants sont deux associations environnementales ainsi que la propriétaire d'une maison et de parcelles d'où sont visibles plusieurs des éoliennes en litige. La cour d'appel administrative leur reconnaissent l'intérêt à agir : ils avaient tous le droit de faire un recours devant la justice.


Un manque de consultation litigieux

De plus, elle estime que la commission d'enquête publique n'a pas assez motivé son avis favorable pour ce projet. Elle reproche également au préfet de l'Yonne de ne pas avoir consulté les conseils municipaux des communes limitrophes. Cette n'avait rien de compliqué ou d'impossible, selon le juge. « Il apparaît ainsi, en l'espèce, compte tenu en particulier de l'importance de ce projet et de la configuration des lieux, qu'une telle omission a privé effectivement les communes intéressées d'un garantie ; que les permis en litige sont également illégaux pour ce motif. »

La part de l'éolien en Bourgogne

En Bourgogne, le Schéma régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son annexe le Schéma régional Éolien (SRE), approuvés en juin 2012, fixent un objectif de développement de l’éolien de 1 500 MW d’ici à 2020. Dans l'Yonne, cela représente entre 200 et 250 mâts.

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