Quels sont les trois scénarios proposés par le gouvernement pour l'avenir des conseils départementaux ?

Manuel Valls a proposé trois scénarios pour l'avenir des conseils départementaux (ex-généraux), que le gouvernement souhaite faire disparaître en partie autour de 2020 dans le cadre de sa réforme territoriale.

Trois scénarios sont envisagés 

Le Premier ministre, qui s'exprimait vendredi 17 octobre 2014 devant les élus de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) à Chambéry, a proposé trois scénarios :
  • Premier cas, "dans un nombre restreint de départements dotés d'une métropole, la fusion du département avec le territoire métropolitain paraît logique, en s'inspirant du modèle lyonnais, qu'il faudra adapter au cas par cas."
     
  • Deuxième cas, "lorsque le département compte des intercommunalités fortes, nous pourrons, là, aller vers une fédération d'intercommunalités", a proposé le Premier ministre.
     
  • Troisième cas, "dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n'atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu", même si ses compétences seront "clarifiées" a suggéré le Premier ministre.

Combien de conseils départementaux seront maintenus ?

Le plan initial du gouvernement prévoyait la disparition complète des conseils départementaux à l'horizon 2020.
Mais, le maintien de certains d’entre eux, en zone rurale ou de montagne, était une condition du Parti radical de Gauche pour rester au gouvernement lors du remaniement de la fin août.

Il y a quelques jours encore, le nombre exact de conseils départementaux maintenus était incertain. Le PRG plaidait pour le maintien de 54 conseils départementaux, quand le gouvernement n'en envisageait qu'une quinzaine.

Finalement, Manuel Valls a confirmé dimanche 19 octobre 2014 un des engagements principaux accordés aux radicaux de gauche pour les convaincre de rester au gouvernement, à savoir le maintien de "la moitié" des conseils départementaux.

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