La cour d'appel de Paris a condamné début juin la SNCF à verser plus de 300.000 euros de dommages et intérêts à treize anciens élus du personnel CGT qui attaquaient pour discrimination syndicale la compagnie ferroviaire.
Dans ses arrêts, datés du 4 juin, la cour donne raison aux 13 plaignants. En première instance, la discrimination syndicale n'avait pas été reconnue pour tous. Salariés ou anciens salariés (aujourd'hui à la retraite) de l'atelier de maintenance de Nevers, ces cheminots affirment avoir subi un retard dans l'avancement de leur carrière du fait de leur activité syndicale. Ils avaient saisi en 2009 les prud'hommes de Paris.
La cour d'appel reconnaît à tous un préjudice financier, en moyenne de 20.000 euros (de 2.000 à 47.000 euros selon les cas), ainsi qu'un préjudice moral. Dans un quatorzième dossier, la SNCF est condamnée pour "discrimination en raison de son sexe" à l'égard d'une ancienne garde-barrière et militante CGT, reclassée à un poste de femme de ménage. Elle devra lui verser plus de 25.000 euros de dommages et intérêts.
Au total, l'addition dépasse 300.000 euros pour la SNCF, condamnée également à dédommager le syndicat CGT des cheminots de Vauzelles (Nièvre). Interrogée par l'AFP sur un hypothétique pourvoi en cassation, la SNCF "prend acte de ces décisions" mais n'a pas souhaité se prononcer sur un éventuel recours.
Pour tous ces agents, la SNCF affirme avoir strictement respecté les règles régissant le déroulement des carrières, selon le résumé des arguments rappelé dans le jugement. Dans un communiqué, la CGT-Cheminots (cadres et maîtrises) se félicite que la Cour "valide la méthode du panel" présentée par les salariés pour prouver que leur avancement de carrière a été ralenti.
"La jugement reconnaît clairement la pertinence de nos panels, faits selon la méthode Clerc, alors que la SNCF affirmait que cette méthode ne pouvait s'appliquer dans une entreprise à statut", a commenté auprès de l'AFP Philippe Kuttler (CGT-Cheminots). Selon le syndicaliste, "il y a une recrudescence des dossiers de discrimination" déposés par les cheminots devant les prud'hommes.
