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Christophe Sirugue a posé des conditions pour être rapporteur de la loi Travail

Manuel Valls a fixé mardi une "feuille de route" avec des représentants des députés PS, en vue de l'examen à l'Assemblée début avril du projet de loi El Khomri sur le Travail. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire est toujours pressenti comme futur rapporteur.

  • AFP
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© France 3 Bourgogne

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Christophe Sirugue pose ses conditions


"On a posé les choses, on commence à discuter", a déclaré à l'AFP aux abords de l'Assemblée, Catherine Lemorton, cette députée de Haute-Garonne et présidente de la commission des Affaires
sociales, reçue dans la matinée par le Premier ministre à Matignon avec Christophe Sirugue, possible futur rapporteur.

Mme Lemorton a affirmé il y a quelques jours qu'"en l'état", elle ne voterait pas le projet de loi prévoyant notamment des référendums d'entreprise pour valider des accords minoritaires, un plafonnement des indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs, des modifications des modalités de licenciement économique ou encore la création du compte personnel d'activité (CPA) rassemblant les droits sociaux.

Principalement, "ce qui nous pose problème, c'est le plafonnement des indemnités prud'homales et les accords +offensifs+ sur l'emploi", qui "aboutiraient à des licenciements pour motif personnel, alors que ça devrait être des licenciements économiques", avec "obligation de reclassement", a détaillé mardi la présidente de la commission chargée d'examiner le texte.

Christophe Sirugue a indiqué avoir posé des conditions sur ces deux points pour "accepter d'être rapporteur", sans se prononcer pour l'instant. Après l'annonce du passage reporté du texte en conseil des ministres, le député de Saône-et-Loire avait répondu lundi  "Je pense qu'il fallait un geste montrant l'ouverture du gouvernement à une vraie discussion. C'est le cas".

Le chef du gouvernement va aussi rencontrer séparément "dès la semaine prochaine" l'ensemble des partenaires sociaux. Le projet de loi désormais rebaptisé "sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés" doit être présenté en conseil des ministres le 24 mars, après un report de 15 jours annoncé lundi par M. Valls.

Il sera soumis la semaine suivante à la commission des Affaires sociales, où il pourra être amendé une première fois, avant son passage dans l'hémicycle après la suspension de 15 jours prévue à l'occasion des vacances de Pâques. "Les députés pourront préparer leurs amendements, on est sur un temps tout à fait raisonnable", a estimé Mme Lemorton, qui va rester en lien avec le Premier ministre, comme avec la ministre du Travail Myriam El Khomri.

"Ce serait le bon sens politique qu'il soit retiré" Christian Paul (Nièvre)


Après cette rencontre à Matignon, M. Valls s'est rendu à la réunion hebdomadaire des députés socialistes, où ce dossier s'est naturellement invité. A leur arrivée, seuls les opposants au texte se sont exprimés devant les médias. "Ce serait le bon sens politique qu'il soit retiré", a plaidé Christian Paul, chef de file des "frondeurs" socialistes.

Pour l'ancienne ministre Aurélie Filippetti, "si (Mme El Khomri) nous propose une nouvelle loi avec un nouvel esprit, et une nouvelle orientation de la loi, on l'examinera". Mais "si c'est pour refaire la même chose dans une version un peu allégée, il vaut mieux le retrait complet de cette loi", selon elle.

Aux yeux de Yann Galut, du collectif La Fabrique socialiste, "Manuel Valls impose sa ligne social libérale mais ce n'est pas la majorité du Parti socialiste qui pense comme lui", a assuré cet avocat spécialisé en droit du travail. Les députés socialistes "ont le moral dans les chaussettes", a glissé en privé un autre président de commission PS, prêt lui aussi à ne pas voter l'avant-projet de loi tel quel.

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