Saône-et-Loire : une maison de la justice et du droit remplacera-t-elle le tribunal de Charolles ?

Le tribunal d’instance de Charolles a fermé ses portes en 2008, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire menée par la ministre Rachida Dati. Mais, aujourd’hui, l’ouverture d’une maison de la justice et du droit est envisagée pour rapprocher la justice des citoyens.

  • B.L.
  • Publié le , mis à jour le
Le tribunal d’instance de Charolles n'abrite plus qu'une antenne de justice.

Le tribunal d’instance de Charolles n'abrite plus qu'une antenne de justice.


Pourquoi la ville de Charolles a-t-elle perdu son tribunal ?

La réforme de la carte judiciaire, décidée par Nicolas Sarkozy, a été menée de juin 2007 à janvier 2011. L’objectif était de rendre une justice plus efficace à moindre coût, en adaptant la répartition des juridictions aux évolutions démographiques. Cette réforme s’est traduite par des regroupements, par la suppression d’environ 400 juridictions et la création d’une dizaine d’autres.

C’est dans ce contexte que le tribunal d'instance de Charolles a été supprimé. Mais, toute activité n’a pas disparu de l’ancien tribunal.
En effet, la salle d'audience accueille une fois par mois des audiences foraines tenues par des juges venus de Mâcon.

Le tribunal d’instance de Charolles a fermé ses portes en 2008

Le tribunal d’instance de Charolles a fermé ses portes en 2008



Quand la maison de justice et du droit de Charolles ouvrira-t-elle ?

Par ailleurs, quelques permanences sont assurées dans les bureaux. On peut notamment prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice (pour résoudre sans frais les petits litiges), des avocats du barreau de Mâcon, le Défenseur des droits qui conseille les citoyens sur les démarches à effectuer, etc.

Aujourd’hui, l’ouverture d’une maison de la justice et du droit est à l’étude, ce qui permettrait d’élargir les plages d’accueil du public.
Les habitants pourraient ainsi régler plus rapidement divers problèmes sur place sans avoir besoin de se rendre à Mâcon. Mais, il faudra encore patienter, car aucune date d'ouverture n'est officiellement fixée.



Saône-et-Loire : la ville de Charolles aura-t-elle sa maison de la justice et du droit ?

Le tribunal d’instance de Charolles a fermé ses portes en 2008, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire menée par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Mais, aujourd’hui, l’ouverture d’une maison de la justice et du droit est envisagée pour rapprocher la justice des citoyens. Intervenants : -Des habitants -Hélène Pirat, présidente du TGI (tribunal de grande instance de Mâcon) -Pierre Berthier, maire de Charolles (LR)  -   -  Reportage : Damien Boutillet et Romy Ho-a-Chuck / Montage : Sophie Réthoré



Reportage : Damien Boutillet et Romy Ho-a-Chuck / Montage : Sophie Réthoré / Intervenants :
-des habitants
-Hélène Pirat, présidente du TGI (tribunal de grande instance de Mâcon)
-Pierre Berthier, maire de Charolles (LR)

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