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Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) : les habitants devront retourner aux urnes

Le conseil municipal de Saint-Bris-le-Vineux ne compte plus que 6 membres sur 15, après la démission de quatre nouveaux élus. Dans pareil cas, la loi prévoit de nouvelles élections dans les trois mois. L'arrivée de migrants dans la commune semble avoir été le déclencheur de la crise.

  • Par Eric Sicaud
  • Publié le
Le premier groupe de migrants à Saint-Bris-le-Vineux, dans les rues du village, début janvier 2016 (archives) © FTV

© FTV Le premier groupe de migrants à Saint-Bris-le-Vineux, dans les rues du village, début janvier 2016 (archives)

Gros remous au sein du conseil municipal de Saint-Bris-le-Vineux, dans l'Yonne.
4 conseillers municipaux viennent d'annoncer leur décision de démissionner, après une première vague de démissions qui avait déjà concerné la commune.

Selon France Bleu Auxerre, les élus démissionnaires ont plusieurs griefs à l'encontre de la maire du village Rachelle Leblond.
Ils dénoncent un manque de concertation, des décisions du conseil non appliquées et la "partialité" de l'édile.

En toile de fond de cette brouille : l'arrivée de 51 migrants en fin d'année 2015. Ces étrangers sont accueillis dans la "Colonie du Bourg", une propriété de la ville de Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Tous sont en provenance de la Jungle de Calais et une partie est déjà repartie.
Les élus "frondeurs" estiment ne pas avoir été concertés sur cet accueil.

Rachelle Leblond se défend dans le "Mot du Maire" du site internet de Saint-Bris-le-Vineux :
"La politique de l’asile est une compétence de l’Etat, auquel revient la prise en charge de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile. Le maire ne dispose d’aucune compétence à cet égard et le Préfet a toute latitude pour organiser leur accueil y compris la réquisition de tel ou tel lieu et d’annuler toutes décisions prises par tel ou tel conseil municipal entravant ces choix.
L’arrivée des personnes en attente de statut de demandeurs d’asiles n’a été signalée à la mairie qu’à leur départ de Calais, en fin d’après-midi le 29 décembre 2015
"
Et elle ajoute : "J’ai aussitôt informé les membres du conseil municipal".

Rachelle Leblond n'était pas joignable pour réagir ce jeudi 11 fevrier 2015.

En tout état de cause, le code électoral  prévoit de nouvelles élections en pareil cas, dans son article L258 :
"Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires." (Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 25 JORF 9 décembre 2003)

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