Municipales à Rennes : jugement le 10 octobre sur l'affaire des mails du TNB

 Maître Jean-Paul Martin, avocat de Nathalie Appéré et Maître Pierre Abegg, représentant Bruno Chavanat.
Maître Jean-Paul Martin, avocat de Nathalie Appéré et Maître Pierre Abegg, représentant Bruno Chavanat.

L'opposition rennaise a demandé l'invalidation des élections municipales suite à l'envoi, par le directeur du TNB, d'un mail incitant à voter PS 10 jours avant le 1er tour. Le rapporteur public a recommandé un rejet de la requête lors de l'audience de ce matin.

Par Rédaction

C'est l'affaire qui avait secoué la fin de campagne des dernières municipales. Quelques jours avant le premier tour, François Le Pillouër, directeur du TNB, avait utilisé le fichier des abonnés du théâtre pour vanter la politique culturelle de l'équipe sortante et avait appellé, sans la nommer, à voter Nathalie Appéré, la "vraie" candidate, "déjà au travail".

Le mail est envoyé aux 3675 abonnés domiciliés à Rennes. Pour Pierre Abegg, l'avocat de Bruno Chavanat, ce chiffre est  encore à majorer, compte tenu de l'effet démultiplicateur possible sur internet. Il dénonce ainsi une "manoeuvre déloyale" qui a pu influer sur les résultats des élections. 

L'opposition s'interroge également sur le rôle de Jean-Marc Gatté, directeur de la communication du TNB, dans la diffusion du fichier des abonnés, lui qui figurait à la 46ème place sur la liste de la candidate socialiste. Pour l'avocat de Bruno Chavanat, il est évident que l'envoi du courriel ne relève pas uniquement de l'initiative seule du directeur. 

De son coté, l'avocat de Nathalie Appéré a parlé d'une "initiative personnelle en décalage avec la campagne", estimant en outre que la couverture médiatique qui a suivi l'affaire a pu desservir la campagne de la candidate. 

Le rapporteur public en charge du dossier a reconnu "l'irrégularité" de la démarche, mais il estime que l'écart de voix est tel que le courriel n'a pu "altérer la sincérité du scrutin". Il recommande donc un rejet de la requête en invalidation émise par la liste de Bruno Chavanat. Le tribunal administratif rendra sa décision le 10 octobre. 

Les premières réactions des avocats :


Interviews avocats / Affaire TNB

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