Rennes. 10 mois de prison avec sursis pour l'ancien patron de la Bac

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L'ancien patron de la Bac (Brigade anti-criminalité) de Rennes a été condamné ce jeudi 27 juillet par le tribunal correctionnel de Rennes, à 10 mois de prison avec sursis pour violences volontaires, faux en écriture et fausse dénonciation, suite à une interpellation en 2017. Son avocat fait appel.

Par H.P. (avec AFP)

Conformément au réquisitoire, le tribunal correction de Rennes a condamné l'ex-patron de la Bac (Brigade anti-criminalité) de Rennes à une peine de prison de dix mois avec sursis pour violences volontaires, faux en écriture et fausse dénonciation.


Coup de genou au visage


Le policier aujourd'hui âgé de 56 ans comparaissait le 20 juillet dernier. Il était accusé d'avoir donné un coup de genou dans le visage d'un trafiquant de drogue qu'il interpellait dans un bar de Rennes, le 5 mai dernier. Un geste inapproprié effectué "de manière intentionnelle", selon le procureur de Rennes.

"Des faits particulièrement graves", selon le procureur


Dans son réquisitoire, le procureur de la République, Nicolas Jacquet, avait jugé "les faits particulièrement graves" rappelant qu'il ne s'agissait pas « du procès d'un dysfonctionnement institutionnel mais bien de celui d'un policier. Des faits de nature à ternir l'image de la police et la confiance que les gens ont dans la police. ». Il avait requis dix mois de prison avec sursis.


Rennes. 10 mois de prison avec sursis pour l'ancien patron de la Bac
Reportage GLM et AB

Carrière exemplaire


Une bavure dans une carrière jusque là estimée exemplaire. Fonctionnaire depuis près de 30 ans, formateur, le policier avait reconnu que le procès-verbal d'interpellation contenait des éléments faux. Dans son jugement, le tribunal a estimé que le coup de genou "ne pouvait être considéré comme légitime".
Il a également retenu les "faux en écriture" et la "dénonciation calomnieuse", considérant que le procès verbal dressé comportait des "éléments mensongers". Alors
que le coup de genou porté au prévenu n'a pas été mentionné, un coup qu'aurait porté l'interpellé au policier a lui été inscrit dans le procès-verbal, alors qu'il
n'a jamais eu lieu, selon les images de vidéosurveillance.

Le policier avait même porté plainte contre l'interpellé pour violences


Le policier avait même porté plainte contre l'interpellé pour violences. Ces faits "constituent une atteinte à l'individu et à l'institution judiciaire", a déclaré la présidente du tribunal, soulignant que les "déclarations mensongères du procès verbal (...) auraient pu conduire un tribunal à condamner l'interpellé".

Le policier devra aussi verser à la victime 1.800 euros d'amende au titre du préjudice moral.


"Les textes méritaient d'être appliqués, il n'y avait strictement aucun doute sur les infractions reprochées", a déclaré Gwendoline Ténier, avocate de la partie civile.


"Est-ce qu'un fonctionnaire de police qui rédige de manière maladroite des procès-verbaux fait de lui quelqu'un de coupable pénalement ? Mon sentiment est que non", a souligné de son côté l'avocat du policier condamné.

L'avocat du policier a indiqué qu'il allait faire appel du jugement.

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