Langues régionales: les députés finissent l'examen d'une proposition de loi... deux mois après

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L'Assemblée a voté mardi en première lecture une proposition de loi PS en faveur de la promotion des langues régionales, deux mois après le début de son examen, mais le texte verra son parcours s'arrêter là d'ici à la fin de la législature, fin février.

Par AFP


Le texte, adopté par une majorité transpartisane de 63 voix contre 3, se voulait la dernière chance d'avancer sur ce sujet passionnel, après l'enterrement il y a un an au Sénat, à majorité de droite, de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Mais les députés n'avaient eu le temps le 30 novembre que de débattre de quatre des sept articles du texte. Et il leur a fallu attendre la "niche" suivante de l'agenda réservée au groupe PS, le gouvernement n'ayant en effet pas souhaité la mettre à l'ordre du jour plus tôt. Le député LR des Côtes-d'Armor Marc Le Fur n'a pas manqué d'ironiser sur cette "organisation des débats un peu surprenante" et "un gouvernement qui s'oppose à chacun des articles".

Ce qu'ont dit les députés bretons sur les langues régionales à l'Assemblée nationale - France 3 Bretagne

FRANCE 3 BRETAGNE L'examen de la proposition de loi sur les langues régionales a débuté à l'Assemblée Nationale. Elle est soutenue par la députée PS des Côtes d'Armor, Annie le Houerou. Les députés bretons se sont succédés à la tribune. © F3 Quatre députés bretons sont intervenus dans le débat sur les langues régionales Dans l'hémicycle, tous partagent un constat.

L'enseignement immersif en question

Le 30 novembre, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, avait en effet souhaité qu'"on en reste là en matière législative" sur les trois principaux points du texte: enseignement, signalétique, médias. Elle s'était notamment opposée à l'article posant le principe d'une reconnaissance de l'enseignement bilingue français-langues régionales, "quelle que soit la durée des enseignements dans ces deux langues". Il s'agit en l'occurrence d'une reconnaissance des formes d'enseignement "immersif" des langues régionales, comme les écoles Diwan en Bretagne, selon la rapporteure Annie Le Houerou (PS, Côtes-d'Armor).

Mais, pour Estelle Grelier, dans l'enseignement "où un grand nombre de dispositifs existent déjà", notamment au collège, "la loi est allée jusqu'au bout de ce qui était permis". Le Conseil d'État avait affirmé que "l'enseignement à parité horaire en langue française et en langue régionale était la limite extrême de ce qui peut être fait dans le service public", avait-elle rappelé.

La signalétique bilingue généralisée ?

Quant à l'article proposant que la presse en langue régionale soit éligible aux mêmes aides que celle en langue française, elle avait objecté que "cela existe déjà". Le texte prévoit, à la demande de la région, la généralisation sur tout ou partie de son territoire de la signalétique bilingue ou plurilingue dans les services publics. Enfin, il élargit les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à la promotion des langues et cultures régionales.

Les réactions en Bretagne

 

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