Notre-Dame-des-Landes : plus rien ne s’oppose au lancement des travaux ?

La ZAD, zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes, le 9 juillet 2016, 15 jours après le référendum qui donnait 55,17% de voix en faveur du projet d'aéroport / © Jean-Sébastien Evrard / AFP
La ZAD, zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes, le 9 juillet 2016, 15 jours après le référendum qui donnait 55,17% de voix en faveur du projet d'aéroport / © Jean-Sébastien Evrard / AFP

Initialement l'aéroport devait ouvrir en 2017. Alors que la Commission Européenne vient de classer, ce jeudi 27 avril, la procédure engagée contre la France il y a 3 ans, sur le projet de NDDL, il semble que le chantier va pouvoir commencer… durant le quinquennat à venir.

Par Marc-André Mouchère



C’est un communiqué de la Commission Européenne signé par Alain CADEC (député européen Les républicains, proche de François Fillon) qui nous est parvenu avec cet objet :

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : plus rien ne s’oppose au lancement des travaux !

"La Commission européenne a classé hier la procédure qu’elle avait engagée en 2014 contre la France sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Plus rien ne s’oppose désormais au lancement des travaux. Ce projet d'aéroport est stratégique pour le développement de l’Ouest.
Nous n'avons que trop attendu : la population de Loire-Atlantique s’est très majoritairement prononcée par référendum en faveur du projet et la Justice française a donné son feu vert. Désormais, l’Union européenne n’a plus aucune objection. Le prochain gouvernement devra donc sans attendre faire respecter l’État de droit, permettre au projet d’aéroport de devenir enfin une réalité."


La fin d’une bataille juridique

Le précédent gouvernement avait pris la position d’attendre l’épuisement des procédures juridiques pour envisager l’évacuation de la ZAD de NDDL et faire valoir sa décision de reprendre les travaux, après le référendum local qui avait donné aux partisans de l’aéroport 55,17% des voix.
"La Commission a décidé de clôturer la procédure car les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante", a indiqué à l'AFP Enrico Brivio, porte-parole pour l'Environnement de la Commission européenne.

Bruxelles avait envoyé le 16 avril 2014 une lettre de mise en demeure aux autorités françaises pour non-respect de la réglementation européenne.
La Commission reprochait à la France de n'avoir mené, lors de la procédure d'autorisation, aucune évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d'aéroport, de l'aérogare elle-même, mais aussi de ses dessertes routières notamment, sur l'environnement.

La France avait régularisé cette infraction près de trois ans plus tard, en envoyant début février à Bruxelles une note présentant son évaluation environnementale globale du projet, réalisée lors de la révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire.

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve avait abandonné le 9 décembre dernier son objectif d'une évacuation à l'automne de la "ZAD" de Notre-Dame-des-Landes, la zone dédiée à la construction de l'aéroport occupée par plusieurs centaines d'opposants, estimant que cette opération n'était pas possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'était pas réglé. 

La suite d’une bataille politique

A aucun moment les gouvernements successifs de Hollande n’ont pu envisager sereinement de mettre fin ou au contraire de reprendre ce chantier d’aéroport. Pourtant Jean-Marc Ayrault, le premier ministre de François Hollande de 2012 à 2014 y était favorable. Mais l’ancien maire de Nantes devait composer avec les écologistes EELV de son gouvernement, et la perspective de la COP21 n’y était pas favorable.
Avec le gouvernement Valls et le départ des écologistes, les partisans du projet reprennent espoir mais ils devront attendre que passe la COP21. Le premier ministre promet d’épuiser les recours juridiques avant d’en découdre avec les zadistes.
En avril 2016, le rapport demandé par Ségolène Royal voit le jour et redonne vigueur au projet.

Au référendum de juin 2016 le oui obtient 55,17 % des voix : les citoyens de Loire-Atlantique se prononcent pour l’aéroport.
A son tour, Bernard Cazeneuve suspendra l’évacuation de la ZAD à la décision de Bruxelles qui finalement tombe entre les deux tours de l'élection présidentielle.


Un guêpier pour le prochain quinquennat

Qu’en pensent les candidats qui restent en lice ?

Marine Le Pen s’est prononcée contre le projet au moins depuis 2012. Mais après le référendum, elle a affirmé «Rien ne peut aller contre une consultation populaire» et donc elle serait dorénavant favorable au projet. Elle est de toute façon très hostile à l’idée de laisser des zadistes faire la loi.

Du coté de Emmanuel Macron, la situation pourrait être un peu confuse depuis qu’il est soutenu par des écologistes comme François de Rugy ou Daniel Cohn-Bendit. Mais dans L'Émission politique du 5 avril, il confirmait: «Il y a eu un vote. Mon souhait est de le respecter et de faire l'aéroport.»

Cette position devrait plaire à Jean-Yves Le Drian qui soutient à la fois le projet d'aéroport et le candidat Macron. La Bretagne est le deuxième financeur engagé si le chantier débute.

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