Loiret : le département condamné à verser près d'1 million d'euros à une association

© France 3 Centre-Val de Loire
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Le Conseil départemental du Loiret devra verser 980.752 euros à une association pour avoir refusé de financer l'accueil de femmes enceintes et de mères isolées d'enfants de moins de trois ans, a-t-on appris, mardi 11 juillet, auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Par Flora Battesti avec AFP

L'Aidaphi (Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées) avait saisi la justice en 2015 après le refus du département du Loiret de financer l'accueil de femmes enceintes et de mères isolées d'enfants de moins de trois ans dans ses quatre centres d'hébergement et de réinsertion sociale, entre 2009 et 2011. Un préjudice qu'elle évaluait à 980.752 euros.

Dans une décision, le juge administratif lui a donné raison, considérant que le département, en refusant une prise en charge qui relève de ses compétences, avait "commis une faute de nature à engager sa responsabilité".

Se référant au Code de l'action sociale et des familles, le tribunal a estimé que "les femmes enceintes et mères isolées d'enfants de moins de trois ans entrent dans le champ de la compétence exercée par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance". Le fait que l'Etat a "financé dans le département du Loiret l'aide afférente jusqu'en 2009 est sans incidences sur la compétence du département", a-t-il par ailleurs estimé.

Contacté, le conseil départemental s'est refusé à tout commentaire.

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