La région va bénéficier d'une meilleure répartition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

Dans les locaux de l'entreprise France Cartes (Illustration, novembre 2016) / © MaxPPP
Dans les locaux de l'entreprise France Cartes (Illustration, novembre 2016) / © MaxPPP

L'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur d'un rééquilibrage de la répartition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre Paris et la province. En pourcentage, Centre-Val de Loire serait la région qui devrait en bénéficier le plus.

Par Cl.M. avec AFP

Les députés ont voté mardi soir en faveur d'une plus juste répartition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin que celle-ci soit davantage perçue par les collectivités où sont implantées les unités de production et non les sièges sociaux.

Actuellement l'Ile-de-France est favorisée car elle accueille nombre de sièges sociaux de groupe dont les unités de production peuvent être en province.

L'impôt doit être versé là où la production a lieu (députés)


La CVAE correspondant à la société mère d'un groupe, qui fait potentiellement remonter à elle une part très significative de la valeur ajoutée du groupe, bénéficie entièrement à son territoire d'implantation.

"L'impôt doit être versé là où la production a lieu", ont résumé de nombreux députés de province à l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif 2016, en stigmatisant une "évasion fiscale" au profit de la région parisienne.

+7,9% en Centre-Val de Loire

Selon les chiffres de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS), d'après la réforme qui entrerait en vigueur en 2018, l'Île-de-France serait la principale région perdante (moins 174,5 millions d'euros). La région Centre-Val-de-Loire bénéficierait du plus fort impact positif en pourcentage (+ 7,9 %), et la région Auvergne-Rhône-Alpes du gain le plus important en valeur (+ 36,3 millions d'euros).

Au niveau des départements, les variations extrêmes en pourcentage concernent les Hauts-de-Seine (- 11,5%) et la Manche (+ 15,3%). 

Au niveau du bloc communal, les données font état de 36 agglomérations perdant plus de 20% de produit de la CVAE.

Le produit de la CVAE  est estimé à 16,9 milliards d'euros pour 2016. Les communes et les intercommunalités reçoivent 26,5% de la CVAE, les départements et les régions reçoivent respectivement 23,5% et 50%.

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