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Peut-on encore rayer des noms sur les bulletins de vote, pour les municipales ?

Le mode de scrutin a changé pour les Municipales. Alors peut-on toujours rayer des noms sur les listes ou pas ? Comment seront élus les conseillers communautaires ? Petit mémo de tout ce qui change pour cette élection :

  • A.Lepais/ Vanessa Hirson
  • Publié le 19/03/2014 | 16:36, mis à jour le 19/03/2014 | 16:50
© MAX PPP / MARC GREINER
© MAX PPP / MARC GREINER

Les principaux objectifs annoncés de cette réforme sont de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et de renforcer la légitimité démocratique de l’intercommunalité. 

Les nouveautés

►le scrutin à liste avec « parité obligatoire ». Il s’appliquera aux communes de 1000 habitants contre 3500 jusqu’à présent. Le panachage sera toujours possible. L’électeur pourra donc continuer à rayer ou ajouter des noms mais à condition que le candidat se soit déclaré en préfecture.

►les communes de moins de 100 habitants. Le nombre de conseillers municipaux à élire passera de 9 à 7.
 

Autre changement

les élus communautaires.  Jusqu’à présent, c’était le conseil municipal de chaque commune qui désignait ses représentants au sein de l’intercommunalité.

Dorénavant les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct avec là encore deux différences selon la taille de la commune :
►dans les communes de 1000 habitants et plus, les élus communautaires seront désignés par un système de « fléchage ».

►Dans les communes de moins de 1000 habitants, les élus communautaires seront les élus municipaux eux-mêmes.
 

Dernière nouveauté

Pour les communes de moins de 20 000 habitants, la loi prévoit la fin des sections électorales. En clair, pour les communes concernées, il n’y aura plus qu’une seule circonscription électorale unique qui comportera l’ensemble des électeurs des communes associées ou des sections électorales. 

>>> La réforme du scrutin municipal en images
La réforme du scrutin municipal
récit : Vanessa Hirons - Montage : Gabrielle Guillot - Infographie : Arnaud Réguigne


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