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Petites communes : comment faire pour être candidat aux muncipales ?

Depuis ce lundi 10 février 2014, les candidats peuvent déposer leurs dossiers en préfecture ou en sous-préfecture. Ceux qui souhaitent briguer la mairie de leur commune ont jusqu'au 6 mars pour remplir cette démarche obligatoire. Le scrutin aura lieu le 23 mars (1er tour) et le 30 mars (2ème tour).

  • Par Florent Boutet
  • Publié le 10/02/2014 | 12:07, mis à jour le 10/02/2014 | 17:09
Avant que les électeurs puissent glisser un bulletin avec un nom dans l'urne, il faut d'abord faire acte de candidature. © AFP (archive)
© AFP (archive) Avant que les électeurs puissent glisser un bulletin avec un nom dans l'urne, il faut d'abord faire acte de candidature.
On ne se présente pas en faisant simplement campagne. Il faut non seulement se faire connaître des électeurs, mais aussi auprès des services de l'Etat. Nouveauté : le dépôt de candidature est obligatoire pour pouvoir concourir pour les élections municipales quelque soit la taille de la commune. Jusqu'ici seules les municipalités de plus de 3500 habitants étaient concernées.

Attention, cette modification qui rentre en vigueur cette année reste parfois ignorée dans les petites communes. Les personnes ont jusqu'au 6 mars pour se faire connaître en préfecture ou en sous préfecture.

Être titulaire de ses droits civiques


Pour être éligible il faut avoir 18 ans révolu, être inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts. Les ressortissants étrangers de l'Union européenne qui remplissent ces conditions peuvent aussi être éligibles.

La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour : ceux qui n'ont pas été élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur.

France 3 Champagne-Ardenne était ce lundi 10 février 2014 en direct de la préfecture de Châlons-en-Champagne (Marne) pour expliquer qu'à partir de ce scrutin municipal de 2014, les candidats des petites communes doivent eux aussi se déclarer auprès des services de l'Etat.


Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats peuvent se présenter de façon isolée, ou dans le cadre d'une liste groupée. Ces listes peuvent très bien comporter un nombre de candidats plus faible ou plus grand que le nombre de conseillers municipaux à élire. Les votants pourront panacher lors du scrutin en rayant ou en inscrivant des noms sur les bulletins.

En cas de candidature groupée, une personne mandatée dépose l'ensemble des candidatures individuelles en préfecture ou en sous-préfecture. Cette déclaration imprimée doit comporter plusieurs mentions (nom, prénom, sexe, domicile, etc...).

La parité obligatoire au delà de 1000 habitants


Plusieurs pièces sont aussi à fournir, comme une attestation d'inscription sur les listes électorales. Attention : aucune déclaration de candidature par voie postale n'est admise.

Hugues Mahieu (candidat à Nouvion-sur-Meuse) a été le premier à venir ce lundi 10 février 2014 sa liste en préfecture de Charleville-Mézières (Ardennes) © Ali Benbournance
© Ali Benbournance Hugues Mahieu (candidat à Nouvion-sur-Meuse) a été le premier à venir ce lundi 10 février 2014 sa liste en préfecture de Charleville-Mézières (Ardennes)

Nouveauté pour ce scrutin municipal de 2014 : les communes de plus de 1000 habitants sont maintenant toutes concernées par la parité ; jusqu'ici seules les listes dans les villes de plus de 3500 habitants étaient dans l'obligation de présenter des listes mêlant autant d'hommes que de femmes.

Pas de monopole familiale sur un conseil municipal


Les personnes privées de leurs droits civiques suite à une décision de justice, les personnes placées sous tutelle et les personnes qui n'ont pas satisfait aux obligations du service militaire national ne peuvent pas se présenter devant les électeurs.

Certains fonctionnaires, du fait de la nature de leur profession, ne peuvent pas non plus prétendre exercer des mandats électoraux, tel les magistrats, les agents de la police nationale, les membres du corps préfectoral, les militaires de carrière, etc... De même, les employés municipaux d'une commune ne peuvent pas être élus de la municipalité qui les emploie.

Autre subtilité : dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d'ascendants et descendants en ligne directe qui peuvent simultanément être membre d'un conseil municipal est limité à deux.

Par ailleurs il est bien évidemment interdit d'être candidat dans plus d'une commune à la fois. Pour finir, la règle sur le cumul des mandats n'interdit pas à un élu national (député, sénateur) de se faire aussi élire comme conseiller municipal.

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