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100 millions manquants à la CTC : l'Etat a-t-il failli ?

Le 3 mars dernier, le président du Conseil exécutif de Corse annonçait découvrir avec surprise un passif de 104 millions d'euros dans les comptes de la CTC. Dès lors, une question est restée sans réponse : l'Etat aurait-il dû vérifier les comptes de la collectivité ?

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Dans la passe d'armes sur les arriérés budgétaires imputés à l'ancienne majorité, le président du Conseil exécutif a évoqué lui-même la question : les fameuses dépenses auraient été engagées pour un montant de 100 millions d'euros sans prévoir les recettes pour les règler. Mais cela pouvait-il passer inaperçu aux yeux de l'Etat ? Comment le contrôle de l'Etat fonctionne-t-il ?

► La réponse ici dans ce sujet d'Anne-Marie Leccia et Fabien Fougère 
Sujet : 100 millions manquants à la CTC, l'Etat a-t-il failli ?

En matière budgétaire, le préfet se doit d’actionner une surveillance en lien avec la chambre régionale des comptes : celui du respect des règles comptables, de l’obligation pour un budget. Les services préfectoraux vont alors chercher et évaluer si les inscriptions budgétaires sont sincères ou non.

En l’occurrence, si les recettes existaient bien. Mais encore faut-il que toutes les pièces soient transmises aux services de l’Etat. A l'heure actuelle, difficile de savoir si le déficit est simplement passé inaperçu aux yeux de l'Etat, ou s'il n'a pas reçu les documents nécessaires pour réaliser un contrôle efficace.

Les services étatiques, que nous avons sollicités, n'ont pas souhaité répondre à nos questions.

[INFOGRAPHIE : COMPRENDRE LE CONTROLE DE LEGALITE]

 

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Intervenants : Bernard Schmeltz, préfet de Corse, François Tatti, président du Syvadec, Brigitte Artily, collectif Pa un Pumonte Pulitu, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse.

Sébastien Luciani/Laura-Laure Galy

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